Nederlands L'achat de produits et de services Dell est régi par l'un des textes de conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement. Conditions générales de vente -- Vente directe (s'applique à toutes les ventes directes, par Internet ou par téléphone)
Conditions générales de vente pour les personnes ou entités qui achètent en vue de revendre (s'applique aux achats de produits que les acheteurs ont l'intention de revendre à d'autres)
Conditions générales de vente -- Vente directe (s'applique à toutes les ventes directes, par Internet ou par téléphone) CONDITIONS GENERAL DELL BELGIQUE DEFINITIONS Client: personne physique ou morale qui achète ou s'engage à acheter des Produits et/ou des Services à Dell; Conditions : : les présentes conditions générales; Consommateur : personne physique qui achète ou utilise des Produits et/ou des Services de Dell à des fins exclusivement non professionnelles; Date de livraison : date ou période indiquée par Dell, à laquelle les Produits et/ou Services seront livrés; Dell : Dell S.A., Zone 3 Doornveld 130, 1731 Asse-Zellik, vendeur des Produits et/ou Services; IM : matériel intégré de tiers ou produits désignés ou fournis par le Client; IPR : droits de propriété intellectuelle, brevets, marques, modèles, droits d'auteur et de conception, ainsi que les applications de ces droits, le savoir-faire, les informations confidentielles, les noms commerciaux et droits comparables dans chaque pays; Jours ouvrables : tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux; Logiciel : programme informatique tiers ; Prix : prix des Produits et/ou Services, hors frais de transport, assurance et TVA ; Produits : biens que le Client s'engage à acheter à Dell ; Produits Tiers: produits non fabriqués, non assemblés ou non marqués par Dell - tels que les systèmes d'exploitation et les logiciels d'application - que Dell vend ; Services : : prestations de services et /ou support technique proposés par Dell ou ses sous-traitants conformément à l'Offre de Services, y compris les Services Customer Factory Integration ; CHAMP D'APPLICATION 2.1 Les présentes Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente de Produits et/ou aux Services aux Clients. Si une disposition des présentes Conditions s'applique uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux non-Consommateurs, mention en est faite. 2.2 Les présentes Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales, sauf convention écrite contraire. 2.3 Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions doivent être convenues par écrit. 2.4 Toute commande de Produits et/ou de Services par le Client est considérée comme une offre du Client d'acheter les Produits et/ou les Services, avec application des présentes Conditions. 2.5 Dell n'accepte cette offre aux présentes Conditions qu'au moment où elle confirme la commande par écrit au Client au moyen d'une confirmation de commande. Le contrat est formé dès réception de la confirmation de commande. DEVIS/MODIFICATIONS 3.1 Les offres de Dell sont valables pendant le délai qu'elles mentionnent. Si un tel délai fait défaut, la validité des offres est de dix jours suivant leur date. 3.2 Pour les non-Consommateurs, Dell se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des Produits, auquel cas Dell garantit des fonctionnalités et performances au moins équivalentes. Dell n'apporte aucun changement significatif sans l'accord préalable du non-Consommateur. PRIX ET PAIEMENT 4.1 Le montant à payer par les Clients est clairement mentionné dans l'offre et/ou la confirmation de commande de Dell, ainsi que sur la facture. Le montant à payer par les Consommateurs comprend la TVA, la taxe Recupel, le transport, ainsi que toute autre taxe à payer par le Consommateur et tous les autres frais des Services que le Consommateur est tenu de payer pour l'acquisition des Produits et/ou Services. Pour les non-Consommateurs le montant indiqué ne comprend pas la TVA, la taxe Recupel, le transport, ainsi que toute autre taxe à payer par le non-Consommateur et tous les autres frais des Services qui doivent obligatoirement être payés pour l'acquisition des Produits et/ou Services. Ces frais sont mentionnés séparément. 4.2 Les Clients doivent prendre directement contact avec Dell, les Consommateurs en tous cas dans un délai raisonnable, lorsqu'ils découvrent dans la confirmation de commande et/ou la facture une erreur ou anomalie par rapport à leur commande. 4.3 En cas de commandes successives de non-Consommateurs, Dell est autorisée à adapter ses prix aux fluctuations des taux de change, taxes et précomptes, assurances, frais de transport et prix d'achat. Dell propose diverses possibilités de paiement aux Consommateurs. Celles-ci sont décrites dans la Payment Policy et/ou détaillées par un vendeur Dell. La Payment Policy est applicable. 4.4 Les non-Consommateurs paient préalablement à la livraison des Produits et/ou Services, à moins qu'un délai de trente jours suivant la date de la facture ait été accepté par Dell. A défaut de paiement par des non-Consommateurs d'une facture à l'expiration du délai de paiement, toutes ses factures non payées deviennent immédiatement exigibles, indépendamment de leur échéance initiale, ce sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. 4.5 Si passé le délai de paiement convenu, aucun paiement n'a été reçu, le Client doit des intérêts au taux annuel de 10%, et ce de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Si le Consommateur a droit à un paiement de la part de Dell, Dell doit également, à défaut de paiement à l'expiration du délai de paiement convenu, des intérêts calculés au même taux. 4.6 Lorsque, passé le délai de paiement convenu, Dell doit prendre des mesures de recouvrement des montants non payés, le Client est redevable d'une indemnité pour ces frais de recouvrement. Cette indemnité est fixée forfaitairement à 15% du montant à recouvrer. Si le Consommateur a droit à un paiement de la part de Dell et doit, passé la date de paiement convenue, prendre des mesures de recouvrement, Dell doit également au Consommateur une indemnité forfaitairement fixée à 15 %. Si les parties ont valablement convenu que le paiement aura lieu avant la livraison, celle-ci peut être suspendue jusqu'au paiement complet du montant de la facture. LIVRAISON 5.1 Pour des non-Consommateurs la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande est indicative. Cette date peut être fixée de commun accord avec Dell. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de Commande. Vis-à-vis des non-Consommateurs Dell n'est pas responsable de quelque dommage si la date de livraison convenue n'est qu'indicative et si, malgré des efforts raisonnables, elle ne réussit pas à livrer les Produits à cette date. 5.2 Pour des raisons pratiques, la livraison des Produits peut être échelonnée (exemple : livraison de Produits Tiers qui ne sont pas fabriqués en même temps que les Produits Dell). 5.3 Le non-Consommateur doit indiquer sur la confirmation de commande avant de la signer, tout Produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande. La garantie prévue à l'article 8.1. vaut pour les consommateurs. Dell exécute la livraison au Consommateur au plus tard dans les 60 jours calendrier qui suivent le jour de la commande. Si Dell se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la livraison dans cette période en raison de circonstances qu'elle contrôle, le contrat avec le Consommateur est résilié de droit, sauf si les parties conviennent de prolonger le contrat avant l'expiration des 60 jours précités. A défaut d'une telle convention, Dell rembourse le montant éventuellement déjà payé le plus rapidement possible, en tous les cas dans les 30 jours, comme précisé dans la Refund Policy de Dell. Si le Consommateur reçoit un Produit qui a été envoyé avant l'expiration du délai de 60 jours calendrier, mais n'a été livré qu'après expiration de ce délai, le Consommateur, qui ne souhaite plus acheter le Produit, pourra le renvoyer aux frais de Dell. PROPRIETE ET RISQUES 6.1 La propriété des Produits est transférée au Client après réception par Dell du paiement intégral du Prix. Cette clause ne s'applique pas aux IPR sur les Logiciels. 6.2 Le transfert des Risques au Client a lieu lors de la livraison des Produits. ACCEPTATION ET DELAI DE REFLEXION 7.1 Sauf convention contraire, les non-Consommateurs ayant agi conformément à la première phrase de l'article 5.3 des présentes Conditions, doivent renvoyer les Produits dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les Produits sont réputés acceptés. 7.2 Délai de réflexion: Les Consommateurs ont le droit de renoncer unilatéralement à l'achat de Produits et/ou de Services, sans indication de motifs, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception d'un Produit. Dell peut demander confirmation écrite de la renonciation. Dans le cas de Produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du Consommateur, qui sont devenus impropres à la vente par le fait du Consommateur ou qui ont été utilisés par lui, il n'est plus possible de renoncer à l'achat. Les logiciels doivent se trouver dans leur emballage d'origine et les scellés ne peuvent avoir été brisés. Le Consommateur est responsable du retour des Produits, ainsi que des frais et des risques liés à cette opération ; les Produits retournés doivent être emballés dans leur emballage d'origine et être accompagnés de tous les accessoires et documents. Le Prix et les autres montants éventuels payés par le Consommateur lui seront remboursés dans les 30 jours suivant sa renonciation. Les frais de retour d'un Produit seront déduits du montant à rembourser au Consommateur. Les détails relatifs au renvoi en cas de renonciation pendant le délai de réflexion sont décrits dans la Return Policy, ceux liés au remboursement dans la Refund Policy. 7.3 Afin de conserver leurs droits tels que décrits à l'article 8.1, les Consommateurs sont tenus d'informer Dell de la non-conformité de la livraison dans les deux mois calendrier suivant la constatation de cette non-conformité.La Return Policy est d'application. - GARANTIE VIS-A-VIS DES CONSOMMATEURS
8.1 Dell garantit aux Consommateurs que les Produits sont conformes au contrat au moment de la livraison. Tout manque de conformité avec le contrat existant au moment de la livraison des Produits, découvert dans les deux années qui suivent la livraison des Produits et communiqué à Dell dans les deux mois de sa découverte, fera l'objet d'une réparation ou un remplacement gratuit par Dell dans un délai raisonnable et sans incommoder sérieusement le Consommateur, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné ou si Dell ne peut y procéder dans un délai raisonnable ou sans incommoder sérieusement le Consommateur, celui-ci a droit à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat. Après une période de 6 mois suivant la livraison, la charge de la preuve du manque de conformité incombe au Consommateur. La Return Policy est applicable 8.2 GARANTIE VIS-A-VIS DES NON-CONSOMMATEURS: . Vis-à-vis des non-Consommateurs, la responsabilité de Dell relative aux défauts de Produits signalés à Dell après la livraison, peu importe que cette responsabilité découle du contrat ou d'un acte illégitime, est limitée au respect des présentes obligations de garantie, à l'exception des responsabilités acceptées par Dell à l'article 12. 8.3 Sauf convention contraire, Dell garantit aux non-Consommateurs que les Produits autres que les Produits Tiers seront exempts de défauts pendant douze mois à compter de la Date de livraison. Si un Produit autre qu'un Produit Tiers présente un défaut pendant la durée de la garantie, Dell répare ou remplace ce Produit gratuitement dans un délai raisonnable. Les batteries des ordinateurs portables sont couvertes par une garantie non extensible de 12 mois. Les non-Consommateurs doivent dans tous les cas informer Dell dans les 2 semaines suivant la découverte d'un vice caché. 8.4 La garantie de Dell décrite ci-dessus, est valable en cas d'utilisation normale des Produits, mais n'est pas applicable à un quelconque composant d'un Produit lorsque des modifications ou réparations incorrectes ont été effectuées par un tiers après la livraison. Cette garantie n'est pas applicable aux dommages dus à une cause externe et/ou non imputable à Dell telle que : accidents, dégradation, exposition à l'eau, court-circuit et autres circonstances climatiques qui se produisent après la livraison. 8.5 Dell effectue les réparations en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux normes et usages en vigueur dans l'industrie. 8.6 Les présentes clauses de garantie n'affectent en rien les droits légaux des Consommateurs. SERVICES 9.1 Les Services sont fournis conformément aux offres de services choisies par le Client. 9.2 Dell met tout en oeuvre afin d'exécuter au moment convenu les demandes de livraison de Services, en fonction de la distance et de l'accessibilité de l'endroit où le Produit se trouve. S'il n'y a pas eu de temps de réponse convenu, une période de 30 jours est applicable. Vis-à-vis des non-Consommateurs la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande est indicative et Dell ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage de toute nature résultant de l'impossibilité pour Dell d'exécuter les Services au moment convenu. 9.3 Dell garantit la conformité des Services aux critères habituellement appliqués dans l'industrie pour des services similaires. Le Client doit accommoder Dell raisonnablement, lui fournir les informations et lui prêter sa coopération. Préalablement à toute prestation de services le Client est responsable de la réalisation des copies de sauvegarde et de la mise en sécurité des données confidentielles sauvegardées. 9.4 A moins d'être expressément repris dans une offre de services, sont exclus d'une prestation de services : les activités exercées en dehors des heures de travail normales, le transfert de données ou de Logiciels, la réalisation de copies de sauvegarde et la mise en sécurité des données confidentielles sauvegardées, les virus. Les éléments qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du Produit (exemple : charnières, portes, éléments esthétiques, encadrements) ne font pas partie des Services fournis par Dell. CUSTOMER FACTORY INTEGRATION (CFI) Des Services CFI peuvent être fournis par Dell selon les instructions ou spécifications techniques du Client, dont il est responsable. Le Client précise et fournit à Dell le matériel à intégrer. Moyennant un accord écrit, Dell peut installer un Produit CFI selon les instructions du Client ou sur avis technique. Dell peut refuser les travaux CFI qu'elle juge techniquement infaisables. FORCE MAJEURE Les parties ne sont pas responsables d'un manquement dans l'exécution d'une obligation contractuelle si elles peuvent démontrer qu'il s'agit d'un cas de force majeure. Dans le cas où Dell est dépendant de livraisons par des tiers, les dispositions reprises ci-dessus, sont également applicable en cas de force majeure ou de hasard dans le chef du fournisseur de Dell suite à quoi les livraisons prendraient du retard. Lorsqu'un évènement de force majeure pour l'une des parties persiste pendant plus de 30 jours, le contrat peut être résilié par écrit par l'autre partie, sans indemnité. RESPONSABILITE 12.1 Responsabilité du fait des Produits : Lorsque des Produits, dont Dell est considérée comme le fabricant en vertu de la loi du 25 février 1991, causent des dommages à des personnes ou des choses qui relèvent de la vie privée, Dell est responsable, en vertu de l'article 11 § 2 de cette loi, de tout dommage causés aux personnes, ainsi que de tout dommage causés à des biens destinés à et principalement utilisés dans la vie privée, à condition que ce dommage soit supérieur à 500 €. 12.2 Autre responsabilité non-contractuelle: Dans tous les cas non mentionnés à l'article 12.1 ci-dessus, lorsqu'une action ou une négligence de Dell cause la mort ou des dommages corporels, la responsabilité de Dell est illimitée. Lorsque Dell est responsable de quelque dommage causé à des biens, cette responsabilité est limitée, par événement ou par événements successifs, soit à 250.000,- €, soit au Prix au cas où celui-ci est inférieur. 12.3 Responsabilité contractuelle : La responsabilité de Dell découlant du contrat est limitée, par événement ou par événements successifs, à un montant équivalant à 125 % du Prix. Dell décline toute responsabilité vis-à-vis des Clients pour : (i) les dommages résultant d'un défaut ou d'un manquement des Produits qui ont été réparés ou remplacés par Dell dans un délai raisonnable, sans préjudice de l'application de l'article 8.1 en ce qui concerne le Consommateur ; (ii) les dommages indirects ou préjudices purement patrimoniaux tels que les opportunités commerciales manquées, les pertes de chiffres d'affaires et de profit, ainsi que l'atteinte à la réputation ; (iii) les dommages que le Client aurait pu éviter en se conformant aux conseils et instructions de Dell ; (iv) les dommages causé du fait que Dell a utilisé du matériel spécifié ou fourni par le Client, ou a suivi les instructions du Client ; et (v) les dommages résultant de l'absence de copies de sauvegarde complètes et actuelles des données et programmes informatiques par le Client, conformément aux critères d'un usage informatique approprié. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LOGICIELS 13.1 Dell est le titulaire de tous les droits IPR relatifs aux Produits qui ne sont pas des Produits Tiers. Le Client garantit Dell de tous frais, dommages et responsabilités que Dell pourrait encourir sur la base de plaintes émanant de tiers selon lesquelles le MI ou les IPR fournis par le Client à Dell portent atteinte aux IPR de ces tiers. CONTROLE EXPORT Le Client est informé que la législation de l'Union européenne et les "National United States Department of Commerce Export Regulations" (lois américaines sur le contrôle des exportations) peuvent interdire la mise à disposition (exportation, vente, leasing) de certains Produits et/ou Services vers certaines destinations et aux fins d'une utilisation donnée. PROTECTION DES DONNEES DES CLIENTS Dell collecte, utilise et diffuse les données personnelles relatives au Client ou à ses salariés conformément à la législation belge et à la Privacy Policy de Dell. CONFIDENTIALITE Chacune des parties est tenue de traiter toutes les informations confidentielles ou apparemment confidentielles qu'elle a reçues de l'autre partie comme ses propres informations confidentielles. DROITS DU CONSOMMATEURS Les présentes Conditions ont été rédigées conformément à la législation belge et sont régulièrement actualisées. Si une clause des présentes Conditions s'avère non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette législation prévaut. La version sur le site de Dell est également prioritaire, pour autant qu'elle serait plus avantageuse pour le Consommateur. DROIT APPLICABLE ET JUGE COMPETENT Le droit Belge est applicable aux présentes Conditions. Les litiges impliquant un non- Consommateur, relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Les litiges impliquant des Consommateurs relèvent de la compétence du juge du domicile du Consommateur ou du lieu où l'obligation est ou doit être exécutée. DIVERS Les Clients peuvent trouver tous les détails et communiqués relatifs à la politique actuelle de Dell, aux offres de Produits et de Services et aux politiques Dell sur www.dell.be
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RECUPEL QU'EST CE QUE RECUPEL? Depuis juillet 2001, la législation prévoit une obligation de reprise pour les fabricants et importateurs d'appareils électriques et électroniques. L'asbl Recupel a été créée pour organiser la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques ('DEEE') partout en Belgique. Pour ce faire, Recupel collabore étroitement avec les détaillants, les communes, les intercommunales et les entreprises d'économie sociale, ainsi qu'avec des entreprises spécialisées dans le transport et le traitement écologique des appareils. Le financement des activités est assuré par la cotisation de recyclage payée à l'achat d'un nouvel appareil. L'asbl Recupel a été créée par les fabricants et importateurs d'appareils électriques et électroniques, avec le soutien des autorités régionales. Sa mission est d'organiser, en Belgique, la collecte, le tri et le traitement écologique des appareils électriques et électroniques en fin de vie (DEEE ou Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques). Le système fonctionne depuis le 1er juillet 2001. L'objectif est évidemment la préservation de l'environnement : Recupel veille à ce que les appareils, une fois arrivés en fin de vie, soient collectés et effectivement recyclés. Recupel collabore avec des entreprises de recyclage sélectionnées pour leur expérience, leur efficacité et leurs coûts mesurés dans le traitement écologique des appareils usagés. La collecte repose sur une étroite collaboration avec les commerçants d'une part, et avec les communes et les intercommunales, d'autre part. Des récipients adaptés à la collecte des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) sont mis à la disposition du public dans les parcs à conteneurs. En parallèle, Recupel informe et sensibilise les consommateurs et aide au contrôle des résultats par les autorités régionales. L'asbl a également la mission de fournir des informations sur les efforts de prévention réalisés par ses membres, les importateurs et fabricants d'appareils électriques et électroniques. Le dialogue, l'efficience, la transparence et le professionnalisme sont les valeurs-clés de l'organisation. COTISATIONS DE RECYCLAGE- "ECO TAX" La législation impose la reprise de tous les appareils ménagers, incluant les systemes electroniques, arrivés en fin de vie. C'est pour permettre la collecte et le traitement des appareils usagés dans le futur, que la cotisation de recyclage a été instaurée. Le montant de la cotisation varie d'un groupe de produits à l'autre. Il est calculé en fonction des opérations qui sont nécessaires à leur recyclage. La cotisation est intégralement utilisée pour couvrir les frais inhérents à la collecte, au tri, au transport et au recyclage des appareils. Son montant (TVAC) varie entre 0.1 Euro (calculatrice, réveil, .) et 650 Euro (HTVA) pour les plus gros appareils médicaux et de laboratoire.. Dell applique les tarifs edictes par Recupel; pour connaitre les tarifs actuellement en vigueur, rendez vous sur le site www.recupel.be, puis cliquez "cotisations' puis "les appareils informatiques ICT Recupel". Conditions générales de vente pour les personnes ou entités qui achètent en vue de revendre (s'applique aux achats de produits que les acheteurs ont l'intention de revendre à d'autres) Contrat de Partenariat Dell Cliquez ici  |
 | | Respect de la vie privée - Privacy - Policies |
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Nederlands Dell respecte votre vie privée. Si vous utilisez ce site web ou que vous nous transmettez des informations personnelles de toute autre manière (par exemple par téléphone ou par e-mail), vous êtes d'accord avec cette Politique de Respect de la Vie Privée. Dell Nederland B.V. ("Dell") est responsable du traitement de vos informations personnelles au sens de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Par le biais de ce site web ou d'une autre manière, vous pouvez nous transmettre des données vous concernant. Par exemple, si vous vous enregistrez sur notre site, si vous demandez une offre ou passez une commande pour des produits ou des services, si vous participez à une enquête ou si vous vous inscrivez à une lettre d'information ou une mailing list. Les données dont nous pouvons avoir besoin sont, entre autres, vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, numéro de client, carte de crédit et autres informations bancaires qui nous permettront d'exécuter notre prestation de services et nos autres activités. Nous pouvons utiliser les informations vous concernant aux fins suivantes :
- le traitement de votre commande et la prestation de nos services ;
- le traitement d'informations que vous avez demandées ou que vous nous avez transmises ;
- la transmission d'informations sur les développements actuels (par exemple par le biais de lettres d'information et autres mailings) ;
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- l'enregistrement des données des visiteurs de notre site web (ou de parties de celui-ci) et la constitution de statistiques d'utilisation.
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Nous pouvons communiquer vos informations personnelles aux entreprises auxquelles nous sommes liés au sein de l'Union européenne, et aux agents et autres tiers que nous engageons pour la prestation de nos services. S'il est nécessaire (par exemple dans le cas où vous avez acheté le produit à Dell comme produit d'occasion dans un pays situé en dehors de l'Union européenne et que vous deviez transmettre vos droits au support technique) que Dell transmette vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, cela fera exclusivement avec votre accord. Pour le traitement de vos informations personnelles, nous pouvons également faire appel à des prestataires de service qui manipuleront les données à notre demande exclusivement. En dehors de cela, nous ne transmettrons aucune donnée à des tiers, à moins d'y être légalement tenus. Pour protéger vos informations personnelles, Dell utilise des mesures de protection adéquates. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à la page Internet relative à la "Protection". Par le biais de ce site web, nous pouvons utiliser des cookies pour individualiser les expériences de visiteurs ou pour analyser l'efficacité des sites web et publicités conçus. Ainsi, les informations sont stockées sur le disque dur de votre ordinateur sous la forme d'un fichier texte. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ne recevoir aucun cookie lors de votre visite sur ce site web. Cependant, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les possibilités du site. Pour plus d'informations concernant les cookies, nous vous renvoyons à la page Internet relative aux ''Cookies''. Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites web d'autres parties. Il se peut également que des sites web d'autres parties contiennent des hyperliens vers ce site web. 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Expérience personnaliséeNous utilisons la technoNous utilisons la technologie pour vous proposer des expériences de découverte personnalisées. Chez Dell, nous utilisons essentiellement les « cookies » pour déterminer les informations de service et d'assistance appropriées à votre système et gérer votre espace shopping dans notre magasin en ligne. L'utilisation de cette technologie ne nous permet pas d'accéder à toutes les informations vous concernant. Elle nous permet de déterminer des caractéristiques limitées qui se rapportent à vous, telles que le type d'ordinateur que vous utilisez mais l'utilisation des cookies est avant tout destinée à optimiser votre utilisation de www.dell.be. Dell n'a ni le souhait, ni l'intention de violer votre vie privée lorsque vous utilisez le site dell.com. 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POLITIQUE DE DELL EN MATIERE DE PAIEMENTS Informations concernant les possibilités de paiement pour les Consommateurs - Généralités Un Consommateur est une personne qui achète ou utilise des produits et/ou des services à des fins exclusivement non professionnelles. Généralités Dell vous propose un certain nombre de possibilités de paiement simplifiées pour acheter en ligne un système Dell. Pour toute question ou imprécision éventuelle, vous pouvez contacter un vendeur Dell. Pour certaines commandes (selon le produit ou le montant de la commande), toutes les possibilités de paiement ne sont pas disponibles. Paiement anticipé par virement bancaire ou postal Si vous choisissez le paiement par "Virement bancaire", vous recevrez le numéro de compte bancaire de Dell lors de l'envoi de votre commande ainsi que le montant total de votre commande et votre numéro de référence Internet unique afin de pouvoir effectuer votre paiement. Dès que celui-ci aura été versé au compte bancaire indiqué, votre commande sera traitée. Financement Vous avez indiqué vouloir utiliser le Financement : la possibilité de payer votre achat de manière flexible. Pour ce faire, Dell procèdera à une demande de financement auprès de Fidexis et transmettra vos informations, sécurisées par cryptage, à cette dernière. Fidexis vérifie vos informations auprès de la Banque Nationale de Belgique (Centrale des Crédits aux Particuliers) à Bruxelles et envoie ensuite un accord ou un refus concernant votre demande. Dell vous en tiendra informé. Conditions générales FIDEXIS 
Déclaration respect de la vie privée Fidexis
Prospectus Fidexis Cartes de crédit En Belgique, Dell accepte les cartes de crédit émises par American Express, Visa et EURO/MasterCard. Pour éviter les fraudes, Dell n'accepte que les cartes de crédit dont l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison. Pour une meilleure protection contre la fraude, tant pour vous que pour nous, nous vous demandons de nous communiquer soit une adresse e-mail payante (par exemple une adresse professionnelle, de votre école ou de votre fournisseur de services Internet), soit un numéro de téléphone fixe (donc pas de téléphone mobile) lorsque vous passez votre commande. Si vous n'êtes pas consommateur, Dell débitera votre carte de crédit au moment où le produit que vous aurez commandé sera prêt à l'envoi. L'utilisation en ligne de votre carte de crédit nous aide à accélérer le traitement et la confirmation de votre commande. La sécurité étant primordiale dans le cadre de commandes en ligne, Dell utilise uniquement les technologies de sécurisation généralement acceptées. Cliquez ici pour avoir de plus amples informations concernant la sécurisation de votre transaction. Vous pouvez choisir le paiement en ligne au moyen d'une carte de crédit sans envoyer les informations relatives à votre carte de crédit en ligne. Si vous optez pour cette méthode, un vendeur vous contactera par téléphone pour régler le paiement de votre achat. Cartes de crédit - paiement à la livraison après expiration du délai de réflexion (pour les Consommateurs exclusivement) Si vous ne souhaitez pas payer à l'avance (option 1), Dell offre la possibilité aux Consommateurs de payer la totalité du montant de leur achat (le montant total figurant sur la facture) au moment de la livraison (option 2) ou bien après expiration du délai de réflexion que la loi prévoit en faveur des Consommateurs et qui est de 7 jours suivant la livraison ou la conclusion du contrat de services (voir article 7.2 des conditions générales) (option 3). Ces options 2 et 3 ne s'appliquent qu'en cas de paiement par carte de crédit, pour éviter toute fraude et assurer le paiement, et uniquement aux commandes par téléphone et non par le biais de notre site Web www.dell.be. Si vous voulez profiter de ces options, contactez-nous au numéro direct spécial : 00 31 20 674 4869. Nos collaborateurs, spécialement formés à cet effet, sont joignables les jours ouvrables de 8h30 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 16h00. Si vous choisissez une des options 2 ou 3, vous ne paierez rien en avance (option 1) et votre carte de crédit ne sera débitée qu'au moment de la livraison, le cas échéant après l'expiration du délai légal de réflexion pour consommateurs. Veuillez noter que si vous choisissez une de ces 2 dernières options, le traitement de votre commande prendra 5 jours de plus que dans le cas d'un paiement anticipé du fait que les banques ont besoin de temps pour donner l'assurance du paiement. Afin de couvrir ses coûts, Dell facturera pour l'option 2 un montant de 18 ? et pour l'option 3 un montant de 28 ?. Cette contribution aux frais sera ajoutée au montant total à facturer. La contribution, dans le cas de l'option 2, vous sera remboursée par Dell si vous faites valoir vos droits de rétractation pour les consommateurs, comme cela est expliqué à l'article 7 des Conditions Générales. Si le Consommateur choisit l'option 3, Dell ne réclamera aucun paiement à l'établissement de crédit si le Consommateur a fait valoir son droit de renonciation dans le délai fixé. Vous avez des questions concernant le statut de votre commande ? Cliquez Order Status. Vous avez des questions concernant notre Politique en matière de remboursement ? Cliquez Refund Policy. |
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POLITIQUE DE DELL EN MATIERE DE REMBOURSEMENT Si vous avez le droit de retourner des produits à Dell, vous avez alors droit au remboursement conformément à ce qui suit : Que remboursons-nous ? | Cas | Prix Produit | Frais de transport | Frais de renvoi |  | | Annulation du contrat en cas de livraison trop tardive |  | | | | Retour du produit en cas de livraison incorrecte ou d'un produit abîmé, dans le cas où vous n'acceptez pas les options de remplacement offertes par Dell (pour des consommateurs dans les 2 mois ;pour des non-consommateurs dans les 7 jours de la livraison du produit) | | | | | Retour dans le cas de l'utilisation de l'option du droit de rétractation (Consommateur - art. 7 des Conditions Générales) | | | | | Retour pour des non-consommateurs après acceptation par Dell de la résiliation du contrat. | Au cas par cas | | | Comment remboursons-nous ? Dell traite le remboursement de la même manière que le moyen de paiement que vous avez choisi à la commande du produit. Dans tous les cas, Dell rembourse dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la résiliation du contrat en cas de livraison tardive au consommateur, à compter de la renonciation au contrat par le consommateur pendant le délai de réflexion ou à compter de la réception du Produit retourné dans les autres cas. POUR LES CONSOMMATEURS Paiement au moyen d'une Carte de crédit Si vous avez choisi le paiement à l'avance ou le paiement à la livraison (exclusivement par Carte de crédit ; consultez notre Politique en matière de paiement, Dell vous remboursera le montant dû par le biais de votre carte de crédit dans les 30 jours calendrier suivant la renonciation ou la résiliation du contrat. Pour toutes vos questions, contactez notre Service Clientèle - Customer Care. Explication de ce type de remboursement : Dell donne un ordre de remboursement à la compagnie de Carte de crédit. Le moment de remboursement effectif est déterminé par le contrat qui vous lie à votre banque et à votre compagnie de Carte de crédit. Dell n'est pas responsable des délais de traitement éventuellement longs pratiqués par les compagnies de carte de crédit / les banques. Attention : Dell n'est pas responsable des longs délais appliqués par certaines banques de Belgique pour le remboursement effectif du montant de l'achat. Cela signifie que Dell attendra d'avoir effectivement reçu le paiement sur son compte bancaire avant de lancer la procédure de remboursement. Cela peut également signifier que Dell a déjà transmis l'ordre de remboursement à sa banque mais que le paiement par votre banque n'a pas encore été traité et, par conséquent, ne se trouve pas encore sur votre compte. Dès que le paiement a effectivement eu lieu, Dell respect un délai de remboursement de 30 jours calendrier. Notre Service Clientèle est à votre disposition pour toute question . Veuillez également noter que Dell a le droit d'attendre que le produit ait été reçu en retour à notre entrepôt central en Irlande pour se plier à son obligation de remboursement. Consultez notre Politique en matière de Retour Paiement par virement bancaire Si vous avez payé à l'avance par virement bancaire, Dell vous remboursera le montant dû sur le même numéro de compte bancaire, dans les 30 jours calendrier suivant la renonciation ou la résiliation du contrat. Si nous avons besoin d'informations bancaires ou complémentaires, nos agents vous contacteront immédiatement. En cas de demande de transfert vers un autre compte bancaire que celui d'où provient l'argent, un formulaire de remboursement signé, une copie d'un relevé de compte et une copie d'une pièce d'identité valable devront être envoyés. Leasing Si vous avez acheté votre produit à Dell par le biais d'un Leasing Consommateur, le contrat d'achat a été conclu entre la société de leasing et Dell. Vous avez alors un contrat avec la société de leasing. En cas de retour pour livraison incorrecte ou livraison d'un produit endommagé ou en cas de renonciation au ou de résiliation du contrat de vente, vous devez contacter votre société de leasing. POUR LES ENTREPRISES Pas de limite de crédit :les mêmes procédures valent que pour les Consommateurs. Limite de crédit : : votre entreprise a une limite de crédit chez Dell S.A., ce qui implique que vous pouvez payer sur facture, conformément aux conditions de paiement s'appliquant à votre entreprise. Généralement, vous retiendrez les retours crédités par Dell sur les paiements que vous effectuez au profit de Dell. Si tous les paiements se soldent tout de même par une créance à charge de Dell, vous devez présenter une demande de remboursement au Service Clientèle - Customer Care. |
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POLITIQUE DE RETOUR DE PRODUITS DELL Dell veille à ce que les produits que vous recevez soient conformes à votre commande. Si toutefois vous n'étiez pas satisfait de votre article Dell, nous espérons trouver avec vous une solution adaptée. Et si vous vouliez nous retourner un produit que vous avez acheté, vous trouverez ci-dessous tous les détails concernant la manière de procéder. POUR LES CONSOMMATEURS Le « délai de réflexion ou droit de rétractation » des Consommateurs A moins de vous trouver dans une des circonstances d'exclusion mentionnées à l'article 7.2 des conditions générales, vous pouvez, si vous êtes un Consommateur, renoncer à l'achat dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, lorsqu'il s'agit de Produits, ou à compter de la date de la conclusion du contrat, lorsqu'il s'agit de Services. Dans certains cas, Dell peut vous demander de confirmer votre renonciation par écrit.Le montant payé à Dell vous sera remboursé. Les consommateurs sont responsables du retour du produit et des frais de renvoi, ainsi que des risques liés au retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et leurs documents. Les scellés des logiciels ne peuvent pas avoir été brisés. Le remboursement du montant éventuellement déjà reçu par nous est effectué selon notre Refund Policy - Politique de Remboursement dans les 30 jours suivant la renonciation. Pour les aspects pratiques des Retours de Produits. Pour les tarifs de renvoi dans les limites du Délai de réflexion pour les Consommateurs, cliquez ici Tarifs de renvoi dans les limites du Délai de réflexion pour les Consommateurs. POUR LES NON-CONSOMMATEURS Pour les non-consommateurs qui veulent encore retourner leur commande après 7 jours calendrier. Dell n'est pas obligée d'accepter la résiliation du contrat d'achat et le retour du produit passé le délai d'acceptation de 7 jours suivant la livraison du produit, comme prévu à l'article 7.1 des conditions générales. A condition d'avoir payé entre-temps la totalité du prix et d'être disposé à dédommager Dell des frais et du dommage subis par elle, Dell peut se déclarer disposée à annuler le contrat de vente. Dell vous communiquera au préalable le montant de ses frais et de son dommage. Ce montant sera imputé sur le montant à rembourser par Dell. Retards de livraison pour Consommateurs Si, en raison de circonstances qui se trouvent sous son contrôle, Dell ne peut pas vous livrer un produit que vous avez commandé, dans les 60 jours à compter du lendemain de la date à laquelle vous avez passé votre commande, et si vous n'acceptez pas une prolongation du délai de livraison, le contrat sera résilié de plein droit après expiration du délai de livraison de 60 jours. Le prix total, y compris les frais de transport, vous sera remboursé pour autant qu'il ait déjà été payé. En d'autres termes: vous ne devez payer absolument aucune somme supplémentaire. Si vous recevez un Produit qui vous a été envoyé avant expiration du délai convenu, mais qui ne vous est livré qu'après expiration de ce délai, et si vous ne souhaitez plus acheter ce produit, vous pouvez le renvoyer aux frais de Dell. Pour les aspects pratiques du retour du Produit, cliquez ici. Le remboursement se fait selon notre Refund Policy - Politique de remboursement. POUR TOUS NOS CLIENTS (CONSOMMATEURS ET NON CONSOMMATEURS). Les différences éventuelles entre les Consommateurs et les non-Consommateurs sont indiquées. Une erreur de livraison ou un article endommagé ? ?
Vos obligations en tant que client : Dell vous conseille de vérifier lors de la livraison si les produits ne présentent aucune anomalie visible par rapport à la commande. Il vous manque à la livraison une ou des parties du produit que vous aviez commandé ? Dell vous a envoyé les mauvais produits ou des mauvaises parties de produits ? Ou bien Dell vous a envoyé des articles endommagés ? Plus vite vous nous avertirez rapidement d'une erreur de livraison, plus vite nous pourrons y remédier. Pour cela, contactez notre Service Clientèle- Customer Care.Pour tous les délais importants, cliquez ici. En cas d'un défaut, vous pouvez bénéficier gratuitement des possibilités de remplacement offertes par Dell. Cliquez ici. Si votre livraison est incomplète, avertissez Dell qui veillera à ce que votre commande soit mise en ordre. Cliquez ici. Important : Dell n'est pas tenue de remplacer le produit si la différence par rapport à ce qui était convenu ou le défaut est trop minime pour justifier l'échange. Dans ce cas vous avez droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat. Pour les Consommateurs :
Si dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit, se manifeste un défaut de conformité du produit par rapport au contrat, lequel défaut existait déjà au moment de la livraison, et si vous en avez averti Dell dans les 2 mois de la découverte, vous avez droit à la réparation ou au remplacement gratuit, à moins que cela soit impossible ou disproportionné. Une réparation ou un remplacement est disproportionné entre autres si les frais que Dell doit exposer pour la réparation ou le remplacement, sont déraisonnables par rapport à une autre solution. Dans cette analyse, il est tenu compte de la valeur du produit s'il n'y avait pas eu de défaut, de l'importance du défaut et de la possibilité d'une autre solution sans que cela vous incommode sérieusement. Si vous ne pouvez prétendre à une réparation ou un remplacement ou si Dell ne procède pas à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable ou ne peut y procéder qu'en vous incommodant sérieusement, vous pouvez demander une réduction appropriée du prix d'achat ou la résiliation du contrat. Vous avez droit à une réduction du prix ou à un remboursement qui soit proportionnel à la gravité du défaut et à la longueur et la nature de l'utilisation du produit. Le délai de 2 ans est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement, ou si vous négociez avec Dell à propos d'un règlement à l'amiable en cas de défaut. Un défaut qui se manifeste au cours des six premiers mois suivant la livraison est supposé avoir existé au moment de la livraison. Si un défaut se manifeste après ce délai de six mois suivant la livraison, vous devez démontrer que défaut existait déjà lors de la livraison. Cliquez ici pour tous les délais. Le droit à la réparation ou au remplacement au cours des 2 premières années suivant la livraison est indépendant de la possibilité que vous avez de renoncer au contrat dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison, lorsqu'il s'agit de produits, ou du lendemain de la date de la conclusion du contrat, lorsqu'il s'agit de services. Le droit à la réparation ou au remplacement au cours des 2 premières années suivant la livraison est également indépendant de la garantie supplémentaire dont vous bénéficiez conformément à l'article 7.2 des conditions générales ("délai de réflexion"). Lorsque, passé ce délai de deux ans, vous découvrez encore au Produit un défaut qui existait déjà au moment de la livraison et qui rend la chose impropre à l'usage auquel vous l'aviez destinée, ou qui diminue cet usage d'une manière telle que si vous aviez eu connaissance de ce défaut, vous n'auriez pas acheté la chose ou vous l'auriez acheté à un prix réduit, et que vous en informez Dell dans les deux semaines de la découverte, Dell est responsable de ce défaut conformément aux articles 1641 et suiv. du Code Civil, à moins qu'elle puisse démontrer que ce défaut était indécelable. Les délais de notification à Dell des défauts ou la non-conformité Pour les non-Consommateurs :Les défauts apparents aux produits ou tout manque de conformité par rapport au contrat, mentionné sur la confirmation de commande conformément à l'article 5.3 des Conditions Générales, doivent être signalés à Dell dans les 7 jours suivant le lendemain de la livraison du produit. Si après la livraison du produit vous découvrez un défaut qui n'était pas visible au moment de la livraison (vice caché) et qui rend la chose impropre à l'usage auquel vous l'aviez destinée, ou qui diminue cet usage d'une manière telle que si vous aviez eu connaissance de ce défaut, vous n'auriez pas acheté la chose ou vous l'auriez acheté à un prix réduit, et que vous en informez Dell dans les deux semaines de la découverte, Dell est responsable de ce défaut, à moins qu'elle puisse démontrer que ce défaut était indécelable, ce conformément aux articles 1641 et suiv. du Code Civil. Cliquez ici pour vos obligations lors de la livraison du produit. Cliquez ici pour la possibilité de retourner les produits passé le délai de 7 jours. Pour tous nos clients :Si vous ne respectez pas les délais susmentionnés pour signaler une non-conformité ou des défauts à Dell, nous ne pourrez plus faire valoir vos droits. Retour des Produits Si, en tant que Consommateur, vous renoncez au contrat d'achat dans les 7 jours ouvrables du 'délai de réflexion', le produit ne doit pas être/avoir été utilisé. Les scellés des logiciels ne peuvent pas avoir été brisés. Si vous ne souhaitez pas vous charger du renvoi du Produit, Dell peut faire le nécessaire pour que le Produit soit enlevé à votre adresse. L'article doit en outre se trouver dans son emballage d'origine. Dans ce cas, Dell prend la responsabilité des risques de perte et d'endommagement du produit pendant le transport à partir du moment de l'enlèvement. Les frais de transport qui vous sont proposés ci-après par Dell sont basés sur les tarifs concurrentiels pratiqués par les transporteurs belges et pour lesquels Dell vous fait profiter de tarifs avantageux pour l'assurance des marchandises transportées ; Cliquez ici pour Les tarifs de l'envoi de retour dans la période du Délai de réflexion. Cliquez ici pour les aspects pratiques du retour du produit. Tarifs de retour des produits dans les limites du 'Délai de réflexion' pour les Consommateurs Si vous souhaitez que Dell vienne enlever le produit chez vous, vos frais de retour sont les suivants: Frais de transport depuis votre adresse jusque chez Dell | Type Produit | Frais qui vous seront facturés (TVA inclus). | | | PC et portable | 29.00 euro | | Imprimante | 21.78 euro | | Autres Produits | 18.15 euro | Ces tarifs sont basés sur les tarifs concurrentiels pratiqués par les transporteurs belges et sont actualisés régulièrement. Si vous avez déjà payé le prix avant l'expiration du délai de réflexion, le montant des frais de transport sera déduit du montant que Dell doit rembourser. Si vous n'avez pas encore payé le prix lors du retour du produit avant expiration du délai de réflexion, le montant des frais de transport vous sera facturé séparément. Détails de l'enlèvement des produits L'enlèvement des produits qui doivent être renvoyés, s'effectuera à la date convenue, pendant les heures de bureau, entre 8h00 et 17h30. Si malheureusement vous n'étiez pas présent à cette date, vous recevrez de notre partenaire logistique une preuve de la tentative d'enlèvement du produit. Comme service supplémentaire -et qui est compris dans le prix !- sachez que le transporteur, sachez que le transporteur fera deux nouvelles tentatives dans les deux jours suivants, vers la même heure. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez fixer une nouvelle date d'enlèvement avec Dell. Vous pouvez éventuellement indiquer une autre adresse (comme l'adresse de votre lieu de travail) où les articles peuvent être enlevés pendant la journée. Important ! Lorsque notre partenaire logistique procède à l'enlèvement, vous devez recevoir une preuve de l'enlèvement que vous conserverez soigneusement. Détails de l'enlèvement des produits L'enlèvement des produits qui doivent être renvoyés se fait à la date convenue, pendant les heures de bureau, entre 8h00 et 17h30. Si malheureusement vous n'étiez pas présent, notre partenaire logistique vous remettrait une preuve de tentative d'enlèvement du produit. Le prix inclut un service supplémentaire : en principe, le transporteur fait deux nouvelles tentatives dans les deux jours suivants vers la même heure. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez fixer une nouvelle date d'enlèvement avec Dell. Vous pouvez éventuellement indiquer une autre adresse (comme l'adresse de votre lieu de travail) où les articles peuvent être enlevés pendant la journée. Important ! Lorsque notre partenaire logistique procède à l'enlèvement, vous devez recevoir une preuve de l'enlèvement que vous conserverez soigneusement. Votre produit de remplacement vous sera envoyé par le biais d'une livraison à part. En cas d'erreur ou d'endommagement des articles livrés, vous pouvez conserver les produits envoyés par erreur ou endommagés jusqu'à la livraison du produit de remplacement si vous le souhaitez. Retours liés à une erreur de livraison ou à des produits endommagés
Lors de l'enlèvement de produits devant être renvoyés pour échange, nous comptons sur votre coopération. Si vous refusez de coopérer, Dell a le droit de vous facturer l'échange ou toute différence entre les frais de remplacement et le montant à payer initialement. Si vous ne choisissez pas l'enlèvement par Dell, vous pouvez renvoyer le Produit vous-même après en avoir informé le service Clientèle de Dell. En effet, il est important que notre service vous transmette un numéro de référence. Si vous êtes Consommateur et s'il s'agit d'une non-conformité ou d'un défaut affectant le produit, Dell ne vous facturera cependant pas de frais de retour. Si vous êtes Consommateur et si vous faites valoir votre droit de renonciation avant expiration du délai de réflexion, Dell ne vous facturera pas de frais administratifs. Obligations des non-Consommateurs à la livraison des produits
A la livraison de vos produits, vous avez la responsabilité de contrôler le nombre de boîtes et l'état des emballages (la quantité exigée de colis (= boîtes) est indiquée sur la lettre de voiture). En cas de dommage visible ou s'il manque des boîtes, vous êtes tenu de l'indiquer sur la lettre de voiture qui vous est présentée pour signature à la livraison. Les diverses possibilités de remplacement gratuit Sous réserve de notification dans les délais en vigueur Dell remettra votre produit défectueux en état au plus vite et sans frais ou remplacera gratuitement l'article envoyé par erreur ou endommagé. Dans certains cas, Dell ne peut plus livrer l'article commandé, par exemple dans le cas où une nouvelle version du produit est déjà sur le marché ou que ses fournisseurs ne peuvent plus le livrer. Dans ce cas, Dell vous proposera un Produit Similaire. Si vous ne souhaitez pas accepter cette proposition, le contrat sera résilié automatiquement. Le prix total que vous avez éventuellement déjà payé, vous sera remboursé, y compris les frais de transport. Il est également possible que Dell ne puisse pas remplacer le produit livré par erreur ou endommagé par le produit commandé. Dans ce cas Dell vous proposera un Produit Siminaire. Vous êtes libre d'accepter cette proposition. Si vous l'acceptez, vous devez retourner le produit livré par erreur ou endommagé à Dell. Cliquez ici pour les aspects pratiques des retours de produits. Produit similaire
Si Dell ne peut plus livrer un produit commandé, Dell peut vous proposer un produit similaire ayant une fonctionnalité et un niveau de performance comparables.
Si la fonctionnalité et le niveau de performance sont inférieurs à ceux du produit que vous avez commandé, Dell vous proposera une réduction de prix. Si le Produit Similaire est plus cher que le produit commandé, vous en tant que non-Consommateur, pouvez accepter ou refuser les frais supplémentaires. Si vous n'acceptez pas les frais supplémentaires, le contrat est résilié et le prix que vous avez déjà payé, vous est remboursé. |
| | DELL INTELLECTUAL PROPERTY EN SOFTWARE POLICY |
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POLITIQUE DE DELL EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LOGICIEL Hardware Dell est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits fabriqués par Dell ou au profit de Dell. Par Droits de Propriété Intellectuelle, nous entendons les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits relatifs aux modèles, les droits relatifs à la marque, les droits de dénomination commerciale, le savoir-faire, les autres informations confidentielles et autres droits comparables tels que stipulés dans les Conditions Générales de Dell. Dell vous garantit de tout frais, action en justice, requête et responsabilité civile découlant de ou étant lié à l'affirmation que l'utilisation normale ou la possession des produits Dell représente une infraction aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, à condition que vous :
- informiez Dell immédiatement par écrit de toute action en justice ou requête de ce type de la part d'un tiers ; et
- laissiez le traitement de l'action en justice ou de la requête (en justice ou non) exclusivement à Dell et apportiez toute votre contribution (dans les limites du raisonnable) à la demande Dell ; et
- n'ayez apporté aucune modification aux produits Dell.
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A l'exception de ce qui précède, Dell n'a aucune autre obligation concernant les éventuelles infractions à des droits de propriété intellectuelle. Dell n'a aucune obligation à l'égard des non-consommateurs concernant les éventuelles infractions à des droits de propriété intellectuelle pour des produits qu'elle a livrés, mais qui n'ont pas été fabriqués par ou au profit de Dell. De même, vous garantissez Dell à l'égard des produits, du matériel et/ou des informations que vous avez remis à Dell, que ceux-ci soient utilisés séparément ou en combinaison avec d'autres produits. Logiciel Dell n'est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle à l'égard des Logiciels qu'elle fournit. Ceux-ci appartiennent à un tiers et généralement, l'approbation de ce tiers est nécessaire pour utiliser les logiciels. Dell n'a aucune influence ou aucun contrôle sur le contenu et la pertinence des conditions de tiers. Si vous refusez les conditions d'utilisation du logiciel et que vous êtes un consommateur, Dell accepte que vous lui retourniez le logiciel dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison et elle vous remboursera le prix que vous avez payé. Cette possibilité ne s'applique que s'il s'agit d'un Logiciel sur un ordinateur ou si le Logiciel a été fourni en tant que produit à part. Les résiliations sont possibles exclusivement pour les Logiciels dont le sceau est intact. Si le Logiciel n'est pas un produit à part mais qu'il est intégré au hardware et que vous êtes un consommateur, vous pouvez utiliser le délai de réflexion de 7 jours ouvrables pour retourner à Dell le Logiciel intégré au hardware. |
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