Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des Produits, Logiciels et/ou Services achetés par le client (« Client ») ou pour le compte de celui-ci directement auprès de Dell SA, Route de l'Aéroport 29, 1215 Genève 15 (« Dell ») à des fins d'usage interne uniquement . Sauf stipulation contraire écrite, ces Conditions ainsi que les Documents de commande et les Documents de service de Dell (tels que définis ci-dessous), à l'exclusion de tout autre document, constituent le contrat conclu entre le Client et Dell, régissant l'achat de Produits, Logiciels et Services (« l'Accord »). Ces documents s'appliquent dans l'ordre de priorité suivant : (1) Contrat individuel (si un tel contrat individuel est conclu) ; (2) Documents de commande ; (3) Documents de service et (4) les présentes Conditions.

Les Conditions figurant sur le site Web de Dell à l'adresse www.dell.ch s'appliquent aux Produits, Logiciels et Services achetés à des fins de revente par le Client.

« De marque Dell » désigne le matériel informatique, les logiciels et les produits et services connexes portant le logo Dell ou qui sont commercialisés sous la marque Dell et ses composants, à l'exception (1) des Produits tiers et (2) des pièces ou composants ajoutés après livraison des Produits ou par l'intermédiaire du service Dell d'intégration personnalisée en usine (Custom Factory Integration Service, CFI).

« Descriptions de service » désigne les descriptions de service disponibles sur le site http://www.euro.dell.com/service-descriptions.

« Documents de commande » désigne tout devis et/ou confirmation de commande et/ou facture envoyés par Dell au Client, décrivant les Produits, Logiciels et Services achetés par ce dernier en vertu de l'Accord ainsi que les Prix, les modalités de paiement et autres dispositions.

« Documents de service » désigne les énoncés des travaux et tout autre document convenu d'un commun accord, décrivant les Services, Logiciels ou Livrables.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d'auteur, droits des bases de données, droits moraux, droits des dessins et modèles (designs), marques, raisons sociales, marques de service, noms de domaine, balises méta, ou, le cas échéant, toute demande d'enregistrement d'un tel droit ou d'un autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle en matière de savoir-faire, documentation et techniques associés aux Livrables ou aux Supports.

« Énoncé des travaux » désigne tout énoncé des travaux passé d'un commun accord, faisant état de Services et/ou de Livrables spécifiques convenus entre le Client et Dell.

« Informations confidentielles » désigne collectivement les informations de la partie divulguant qui ne sont généralement pas portées à la connaissance du public, tels que logiciels, plans des produits, tarification, informations relatives au marketing et aux ventes, listes de clients, « savoir-faire » ou secrets commerciaux, qui sont marqués comme étant confidentiels ou qui doivent être considérés comme étant confidentiels compte tenu des circonstances.

« Livrables » désigne les produits tangibles ou intangibles, y compris les rapports, les études, les scénarios de référence, les dessins, les conclusions, les manuels, les procédures et les recommandations établies par Dell, ses fournisseurs ou concédants de licence dans le cadre de la prestation de Services.

« Logiciel » désigne tout logiciel, bibliothèque, utilitaire, outil ou code d'ordinateur ou de programme, sous forme d'objet (binaire) ou de code source, ainsi que les documents connexes, fournis par Dell au Client. Le terme Logiciel comprend les logiciels (1) fournis par Dell et installés localement sur le matériel et/ou l'équipement du Client ou (2) mis à disposition par Dell et accessible au Client via Internet ou par tout autre moyen distant (comme les sites Web, les portails et les solutions de Cloud Computing).

« Prix » désigne le prix total à payer en contrepartie des Produits, Logiciels et/ou Services, y compris les frais stipulés dans la clause 3.2.

« Produits » désigne le matériel informatique et les produits connexes fournis par Dell en vertu de l'Accord.

« Produits tiers » désigne tout produit, logiciel (également « Logiciel-tiers ») ou service qui n'est pas de marque Dell.

« Services » désigne les services fournis par Dell tels que décrits dans les Documents de service.

« Supports » désigne tout contenu et autres éléments fournis avec ou faisant partie des Produits, Services, Logiciels ou Livrables, tels que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les informations, les données, les photographies, les graphes, les vidéos, les polices de caractères, la musique, les sons et les logiciels.

3.1 Sauf indication contraire, tout devis transmis par Dell est sans engagement.

3.2 Les Prix des Produits, Logiciels et Services doivent figurer sur les Documents de commande ou les Documents de service transmis par Dell. En cas de livraison échelonnée en plusieurs étapes ou phases, Dell peut ajuster le prix des Produits, Logiciels ou Services pour tenir compte des fluctuations des taux de change, des taxes, des droits de douane, des frais de transport, des frais d'assurance et des frais d'achat de marchandises et de services. Les devis transmis par Dell s'entendent hors TVA et autres taxes diverses, frais d'assurance et frais d'expédition, sauf indication contraire explicite. Ces frais sont payables par le Client en sus des prix indiqués sur les devis et peuvent apparaître comme des éléments à part sur les Documents de commande.

3.3 Sauf accord écrit prévoyant d'autres modalités de paiement, le paiement en contrepartie des Produits, Logiciels ou Services doit être effectué dans le délai indiqué sur les Documents de commande (p.ex. dans les 30 jours à compter de la date de la facture). A l'échéance du délai de paiement, le Client tombe automatiquement en demeure. Les paiements doivent être effectués sur le compte désigné par Dell. En cas de demeure, le taux d'intérêt moratoire légal est applicable au montant impayé. Les frais de recouvrement éventuels assumés par Dell seront payés par le Client. Dell a en outre le droit, lorsqu'une quelconque somme qui lui est due par le Client en vertu de l'Accord n'est pas payée à sa date d'échéance, de suspendre l'exécution de l'Accord, par exemple par la suspension des livraisons des Produits et/ou Logiciels et la suspension de la prestation de Services. Dell peut facturer séparément plusieurs parties d'une même commande.

3.4 Le Client ne peut faire valoir des droits de rétention ou de compensation que pour des créances admises par Dell ou constatées par un jugement entré en force.

Des modifications peuvent être apportées à un Produit, Logiciel ou Service après passation de la commande par le Client, mais avant l'expédition du Produit ou du Logiciel ou la prestation du Service par Dell ; les Produits et les Logiciels ou les Services reçus par le Client peuvent présenter des différences mineures par rapport à ceux qu'il a commandés, toutefois le Produit ou Logiciel ou Service de substitution offrira au minimum des fonctionnalités et performances équivalentes aux Produits, Logiciels ou Services commandés à l'origine.

5.1 Dell livre les Produits à l'adresse du Client indiquée dans les Documents de commande. La livraison des Produits peut être effectuée de manière échelonnée, dans la mesure où cela peut être raisonnablement imposé au Client (p.ex. dans le cadre de la livraison de produits tiers qui sont fabriqués à un autre moment que les produits Dell).

5.2 Dell ne peut se trouver en demeure que suite à un rappel écrit qui peut intervenir, au plus tôt, deux semaines après l'écoulement du délai de livraison, qui n'est pas contraignant. Avant ce moment, le Client ne peut pas se départir de l'Accord. Sur demande de Dell, le Client doit déclarer par écrit dans un délai raisonnable s'il se départit de l'Accord en raison du retard de la livraison et/ou s'il exige des dommages-intérêts en lieu et place de la livraison ou s'il continue à exiger la livraison. Le Client ne peut se départir de l'Accord en raison d'un retard de livraison qu'en fonction des dispositions légales relatives à la demeure ainsi qu'en application du chiffre 16.

5.3 Le transfert des risques au Client a lieu à la livraison des Produits chez le Client ou chez le mandataire de ce dernier.

5.4 Dell conserve la propriété des Produits jusqu'à leur paiement intégral. Le Client autorise Dell à requérir l'inscription de cette réserve de propriété dans le registre idoine. Avant le transfert de propriété, le Client n'est pas autorisé à mettre en gage les Produits concernés par la réserve de propriété, à en transférer la propriété à titre de sûreté, à les modifier ou à les transformer. Le Client est en droit de revendre les Produits dans le cadre de la marche ordinaire de ses affaires, mais cède d'ores et déjà à Dell toutes les créances qui en résultent contre l'acquéreur, à concurrence de la somme due à Dell, afin de garantir les prétentions de Dell à son encontre. Dell accepte cette cession. Si le Client est en demeure avec tout ou partie d'un ou de plusieurs paiements, s'il devient insolvable ou si l'ouverture d'une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à son encontre, le Client n'a plus le droit de disposer des Produits concernés par une réserve de propriété. Dans une telle hypothèse, Dell peut se départir de l'Accord sans devoir préalablement fixer au Client un délai pour s'exécuter. Même si Dell ne se départit pas de l'Accord, Dell peut néanmoins exiger la restitution des Produits concernés par une réserve de propriété ou de révoquer l'autorisation permettant au Client d'encaisser les créances résultant de la revente des Produits.

5.5 Si le Client tombe en demeure du créancier du fait qu'il n'accepte pas la livraison alors qu'il serait tenu de le faire ou si le Client n'exécute pas une obligation de collaboration ou un acte préparatoire (p.ex. instructions, documents) ou si la livraison est retardée pour un autre motif imputable au Client, les Produits seront considérés comme ayant été livrés, et les risques passeront au Client. A partir de ce moment, Dell ne répond plus qu'en cas de dol ou de faute grave si les Produits devaient être détruits ou détériorés. Lorsqu'il se trouve en demeure du créancier, le Client doit supporter les frais en résultant, notamment les frais de stockage.

6.1 Dell fournira au Client des Services, Logiciels ou Livrables en conformité avec les Documents de service. Dell peut, à son entière discrétion, proposer de renouveler le Service et la licence des Logiciels, p.ex. en envoyant au Client une facture ou en continuant, sous réserve de notification préalable, d'assurer le Service ou de mettre les Logiciels à la disposition du Client. Le Client est réputé avoir consenti à un tel renouvellement de Service et de licence de Logiciel en payant ladite facture à sa date d'échéance ou en continuant de commander les Services ou d'utiliser les Logiciels.

6.2 Tous les Droits de propriété intellectuelle afférents aux Supports et aux Livrables demeurent la propriété exclusive de Dell, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, sauf dérogation expresse dans le présent Accord.

6.3 Sous réserve du paiement intégral des prestations des Services concernées, Dell accorde au Client un droit non exclusif, non transmissible et libre de redevance pour utiliser les Supports et les Livrables uniquement (1) dans le ou les pays où Dell fournit les Services, (2) pour son usage interne, et (3) dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services comme indiqué dans les Documents de service applicables. Sauf stipulation écrite expresse, le Client n'a pas le droit d'accorder des sous-licences.

6.4 Dell peut annuler ou suspendre l'exécution des Services ou l'accès du Client ou d'un quelconque utilisateur aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services lorsque Dell est tenu de le faire (1) de par la loi, (2) par un jugement exécutoire liant Dell, ou (3) lorsque Dell a des motifs raisonnables de croire que le Client (ou les utilisateurs du Client) est impliqué dans des activités illicites ou contraires aux moeurs.

6.5 Dell peut être amené à effectuer des réparations ou de la maintenance, programmée ou non, ainsi que des corrections ou des mises à jour à distance des Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services qui sont installés sur le ou les systèmes informatiques du Client (désignés collectivement par « Maintenance »), qui sont susceptibles de nuire temporairement à la qualité des Services ou d'entraîner une interruption partielle ou complète des Logiciels.

6.6 Le Client accepte que les systèmes utilisés pour accéder et interagir avec les Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services (y compris le téléphone, les réseaux informatiques et Internet) ou pour transmettre des informations ne sont pas disponibles sans restrictions et de manière ininterrompue et qu'ils sont donc susceptibles de gêner ou d'empêcher parfois l'accès, l'utilisation ou le fonctionnement des Logiciels. Dell ne sera pas responsable d'un tel dérangement ou blocage affectant l'accès du Client aux Logiciels, leur utilisation ou leur fonctionnalités.

6.7 Dell peut être amené, au cours de la fourniture des Services ou en rapport avec l'utilisation par le Client des Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services, à obtenir, recevoir ou à recueillir des données ou des renseignements, y compris les données spécifiques du système (désignés collectivement par « Données »). Dans la mesure nécessaire, Dell peut transmettre ces Données à des sous-traitants (p.ex. du fait qu'une livraison directe par le sous-traitant a été convenue avec le Client). En outre, les Données sont analysés par le département marketing et vente de Dell, après avoir été anonymisées.

6.8 Dans la mesure où il existent des droits d'auteur sur les Données, le Client accorde à Dell une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable pour :

       6.8.1 l'utilisation, le traitement, la diffusion, l'affichage, le stockage ou la reproduction des Données uniquement aux fins énoncées dans la clause 6.7 ;

       6.8.2 regrouper les Données avec d'autres données pour que Dell les utilise de manière anonyme à des fins de marketing et de vente ; et

       6.8.3 copier et conserver ces Données sur les serveurs Dell (ou les serveurs de ses fournisseurs) pendant la durée du présent Accord.

6.9 Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour conférer les droits visés au chiffre 6.8.

7.1 Les Services de réparation sont des Services qui ont pour objet de corriger un défaut matériel ou de fabrication des Produits de marque Dell couverts par le présent Accord. La maintenance préventive n'est pas incluse et Dell ne pourra être tenu responsable des réparations des Produits de marque Dell causées par un problème lié aux Logiciels ou à des produits tiers utilisés par le Client. Sauf indication expresse dans un Document de service, les Services ne couvrent pas la réparation de Produits ni de composants endommagés à la suite (1) de travaux effectués par une personne autre que Dell ou ses représentants ; (2) d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'un abus d'utilisation du Produit ou de ses composants qui n'a pas été commis par Dell ou ses représentants (y compris, notamment, l'utilisation d'une tension électrique inadéquate ou de fusibles inadaptés, l'utilisation d'appareils ou d'accessoires incompatibles, une ventilation inadéquate ou insuffisante ou le non-respect des instructions d'utilisation) ; (3) du déplacement du Produit d'un emplacement géographique ou d'une entité à un autre ; ou (4) d'une catastrophe naturelle, y compris, notamment , la foudre, les inondations, les tremblements de terre ou les intempéries. Sauf accord contraire, les tâches suivantes ne sont pas comprises dans les Services de réparation: travaux de configuration; travaux en dehors des heures de bureau; déplacement de produits; remplacement de consommables; remplacement de disquettes; travaux qui ne sont pas nécessaires pour la maintenance; travaux sur l'installation électrique du Client; transfert de logiciels et/ou de données; élimination de virus informatiques chez le Client. Les pièces utilisées dans la réparation ou l'entretien des Produits peuvent être neuves ou équivalentes (remises à neuf).

7.2 Les Services sont fournis par Dell ou par des prestataires mandatés par Dell à cet effet. Les temps de réaction sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances (p.ex. emplacement du Produit difficilement atteignable, disponibilité insuffisante de composants). Les temps de réaction convenus ne sont pas applicables pour les pièces de rechange et les composants qui ne sont pas indispensables pour le maintien du bon fonctionnement du Produit (p.ex. charnières, pièces cosmétiques, pièces du cadre et du boîtier). Dell peut fournir les Services par téléphone ou par Internet. Lors d'une réparation impliquant le remplacement ou l'échange d'un composant ou d'un Produit, le Client est tenu de restituer les composants ou Produits remplacés à Dell. Si le Client ne restitue pas ces composants ou Produits à Dell après y avoir été invité, Dell les facturera au Client.

7.3 Dans la mesure nécessaire ou requise par le Client dans le cadre de la fourniture des Services par Dell, le Client autorise Dell à utiliser ou à accéder à tout produit tiers fourni par le Client, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, le stockage et la réinstallation d'un système de sauvegarde ou de données. Le Client s'engage à indemniser Dell contre toute prétention résultant de l'omission du Client de fournir les autorisations (p.ex. l'obtention des licences appropriées, des droits ou de toute autre autorisation, certification réglementaire ou approbation relative à la technologie, aux Logiciels ou autres composants).

7.4 Les dispositions relatives à la garantie et à la responsabilité selon les chiffres 9 et 10 demeurent réservées.

8.1 Les Logiciels sont soumis à des accords de licence de logiciel séparés, accompagnant le support logiciel et les guides de produits, les manuels d'utilisation ou autres documents soumis au Client lors de l'installation ou de l'utilisation des Logiciels.

8.2 En l'absence de conditions de licence accompagnant les Logiciels, Dell accorde au Client une licence non-exclusive pour accéder et utiliser les Logiciels fournis par Dell. Les Logiciels fournis ou mis à la disposition du Client par Dell dans le cadre de la prestation des Services ne peuvent être utilisés que pendant la durée des Services et uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services.

8.3 Les clauses suivantes s'appliquent aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la prestation des Services :

       8.3.1 Il est interdit au Client de : (1) copier (excepté aux fins d'une copie de sauvegarde), adapter, concéder une licence, vendre, céder, concéder une sous-licence, plus généralement transférer ou grever les Logiciels ; (2) utiliser les Logiciels dans le cadre d'un contrat de Managed Services ; (3) utiliser les Logiciels au-delà du nombre autorisé de postes pour des utilisateurs simultanés, des sites ou d'autres critères précisés dans les Documents de service applicables.

       8.3.2 Il est interdit au Client (1) de tenter d'utiliser ou d'accéder sans autorisation aux réseaux ou à l'équipement de Dell ou des tiers ; (2) d'essayer de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des Logiciels ou d'un système, d'un compte ou d'un réseau de Dell ou de l'un de ses clients ou fournisseurs ; (3) d'interférer ou de tenter d'interférer avec un service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau ; (4) de transmettre des messages de masse non sollicités ou de nature commerciale ; (5) de restreindre, limiter ou plus généralement affecter la capacité de toute autre personne, indépendamment de l'intention, de l'objectif ou de la connaissance, à utiliser ou à bénéficier des Logiciels (sauf pour les outils ayant des fonctions de sécurité) ; ou (6) de restreindre, limiter, perturber ou plus généralement causer une dégradation des performances dans les installations de Dell (ou de celles de ses fournisseurs) utilisées pour la prestation des Services.

8.4 Le Client accorde à Dell, ou à un agent désigné par Dell, le droit d'effectuer un audit sur son utilisation des Logiciels fournis par Dell pendant les heures de travail normales. Le Client s'engage à coopérer avec Dell à l'occasion d'un tel audit et à lui fournir un accès raisonnable à tous les enregistrements liés à l'utilisation des Logiciels. La portée de l'audit est limitée à la vérification du respect par le Client des conditions d'utilisation contractuelles relatives aux Logiciels en question.

9.1 La qualité des Produits et des Services est décrite dans les Documents de commande de manière exhaustive. Des qualités des Produits et des Services qui peuvent être attendues sur la base des déclarations publiques faites par Dell ou ses auxiliaires, notamment dans la publicité ou lors de la désignation des marchandises, ou sur la base d'un usage commercial ne constituent des qualités promises que lorsqu'elles sont confirmées par écrit dans une offre ou une confirmation de commande. Si, au moment du transfert des risques, les Produits ou Services ne présentent pas une qualité promise ou sont autrement affectés d'un défaut au sens des dispositions légales, Dell procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement. A cet effet, Dell a le droit d'examiner les Produits à son choix dans les locaux du Client ou dans ses propres locaux. Dans le cas d'une réparation ou d'un échange, le Client est tenu de restituer les composants ou Produits remplacés à Dell. Sur demande de Dell, le Produit défectueux doit être renvoyé à Dell sans frais d'affranchissement. Dans le cadre de la production et de la réparation / du remplacement, Dell utilise des pièces ou des composants qui sont neufs ou équivalents (remis à neuf) selon les standards usuels de l'industrie. Si la réparation ou le remplacement échoue, le Client est en droit d'exiger une réduction du prix de vente équivalente à la diminution de valeur du Produit, du Logiciel ou du Service (réduction du prix). Le droit de résoudre le contrat (résolution) est exclu, à moins que la diminution de valeur du Produit, du Logiciel ou du Service soit égale à son prix.

9.2 Les droits de garantie se prescrivent par 12 (douze) mois à compter de la livraison (contrat de vente / de livraison d'un ouvrage) ou de l'acceptation (contrat d'entreprise), sauf si Dell a frauduleusement dissimulé le défaut.

9.3 Si des Produits ou des Logiciels de tiers présentent des défauts pendant le délai de garantie, le Client s'adresse en premier lieu au fabriquant afin d'obtenir l'élimination du défaut. Si cela échoue, les dispositions qui précèdent relatives à la garantie donnée par Dell s'appliquent par analogie.

9.4 Dell n'assume aucune responsabilité pour défauts si le Client modifie ou fait modifier par des tiers les Produits, Logiciels ou Services et que cela rend l'élimination des défauts plus difficile, voire impossible. Dans tous les cas, les frais supplémentaires en résultant sont à la charge du Client. Dell ne donne aucune garantie que les Produits, Logiciels, Livrables ou Services (1) fonctionnent avec une configuration spécifique quelconque qui n'est pas fournie par Dell ou (2) produisent un résultat particulier, même si la configuration ou le résultat en question a été discuté avec Dell.

9.5 Il incombe au Client d'enlever tous les produits et composants non-fournis par Dell et de procéder à la sauvegarde des données et logiciels.

9.6 Tout autre droit de garantie qui n'est pas explicitement mentionnée dans les présentes Conditions est exclu.

10.1 Dell assume une responsabilité illimitée pour les dégâts causés par les actes ou omissions intentionnels ou résultant d'une faute grave, de même dans les autres cas où des dispositions de droit impératif prévoient une responsabilité illimitée.

10.2 Lorsque le dommage est causé par la simple négligence de Dell, la responsabilité de Dell pour un événement ou une série d'événements liés est limitée à un montant égal à 125% du Prix.

10.3 Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est exclue pour des dommages

       - résultant d'un défaut ou d'un vice des Produits ou Services auquel Dell aura remédié dans un délai raisonnable ;

       - indirects et consécutifs, tels que, par exemple, perte de gain, économies non réalisée et dommages dus à des pertes de données ;

       - qui auraient pu être évités par le Client s'il avait suivi les instructions de Dell ;

       - résultant de l'utilisation par Dell de matériel fourni ou spécifié par le Client ou du respect par Dell des instructions du Client ;

       - que le Client aurait pu éviter par une sauvegarde complète des logiciels et des données.

10.4 Ces limitations de responsabilité s'appliquent par analogie aux prétentions contre les employés et les auxiliaires de Dell.

Le Client reconnaît que les Produits, Logiciels, Livrables et Services ne sont pas conçus ou destinés à un usage dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sans aucune interruption, y compris, mais sans s'y limiter, l'exploitation des installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d'armes, les appareils de réanimation ou de maintien en vie ou toute autre application pour laquelle la défaillance des Produits, Logiciels, Livrables ou Services est susceptible d'entraîner directement la mort, des blessures ou de graves dommages physiques ou matériels (« Activités à haut risque »). Dell décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, d'adéquation à des Activités à haut risque.

Chaque partie doit traiter toutes les Informations confidentielles reçues de l'autre partie comme elle aurait traité ses propres informations confidentielles, mais au moins en prenant des précautions raisonnables. Les Informations confidentielles doivent être traités comme confidentielles même après la fin du contrat.

13.1 Les Produits, Livrables, Logiciels et Services fournis en vertu du présent Accord peuvent contenir des technologies et des logiciels qui sont soumis aux dispositions légales des États-Unis, de l'Europe et/ou de la Suisse sur le contrôle des exportations. Le Client s'engage à respecter ces dispositions. En vertu de ces dispositions, les Produits, Livrables, Logiciels et Services ne peuvent être vendus, donnés en leasing, loués ni transférés/livrés dans des pays, à des utilisateurs finaux ou pour des usages soumis à des restrictions, ni utilisés à cet effet. Le Client confirme explicitement que les Produits, Livrables, Logiciels et Services fournis par Dell ne seront pas utilisés pour des activités liées aux armes de destruction massive, y compris les activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation de matériel nucléaire, d'installations nucléaires ou d'armes nucléaires, de missiles ou de soutien de projets de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques. Le Client s'engage à respecter ces lois et règlements. Le Client s'engage à ne pas vendre, donner en leasing, louer ou transférer/livrer les Produits, Livrables, Logiciels et Services à des utilisateurs finaux engagés dans de telles activités.

13.2 Le Client déclare qu'aucun des logiciels qu'il fournit et utilise dans le cadre des Produits, Livrables, Logiciels ou Services ne contient de cryptage ou, dans la mesure où il contient du cryptage, qu'un tel logiciel fait l'objet d'une autorisation à l'exportation sans licence. Si le Client ne peut faire la déclaration précédente, il s'engage à fournir à Dell toutes les informations qui lui sont nécessaires pour obtenir les licences d'exportation auprès du gouvernement des Etats-Unis ou de tout autre gouvernement national compétent et de fournir à Dell l'aide supplémentaire, le cas échéant, pour obtenir ces licences. Nonobstant ce qui précède, le Client demeure seul responsable de l'obtention des licences nécessaires relatives à l'exportation de logiciels. Dell peut également exiger du Client des certificats d'exportation pour les Logiciels.

13.3 Dell peut résoudre l'Accord sans délai par déclaration écrite envoyée au Client lorsqu'un retard dû à l'absence de licences d'exportation requises fait qu'on ne saurait exiger de Dell de maintenir l'Accord. Dell ne peut être tenu responsable des retards ou manquements à livrer les Produits, Livrables, Logiciels ou Services résultant de la défaillance du Client à obtenir de telles licences ou à fournir de telles certifications.

13.4 Le Client s'engage à indemniser Dell contre toute réclamation de tiers fondée sur la violation réelle ou prétendue par le Client des lois sur l'exportation applicables et à réparer tout dommage en résultant.

14.1 Dell s'engage à défendre et à indemniser le Client contre toute réclamation ou poursuite de tiers lorsque les Produits, Logiciels, Livrables ou les Services de marque Dell livrés conformément au présent Accord enfreignent ou détournent les Droits de propriété intellectuelle de ces tiers (« Réclamation DPI »). Dans le cas où Dell reçoit une prompte notification d'une Réclamation DPI qui, de l'avis raisonnable de Dell, est susceptible d'entraîner une décision défavorable, Dell doit, à sa discrétion (1) obtenir un droit pour le Client de continuer d'utiliser ces Produits, Livrables ou Logiciels ou permettre à Dell de poursuivre la prestation des Services ; (2) modifier les Produits de marque Dell de sorte qu'il n'y ait plus d'infraction ; (3) remplacer les Produits de marque Dell par d'autres produits équivalents en règle ; ou (4) rembourser les frais payés d'avance pour les Services prétendument en violation de droits de tiers qui n'ont pas été effectués ou procéder à un remboursement déprécié ou au pro rata raisonnable pour le Produit de marque Dell qui viole prétendument des droits de tiers.

14.2 Dell n'a aucune obligation sur la base de la clause 13.1 pour toute Réclamation DPI résultant (1) de modifications des Produits de marque Dell non effectuées par ou pour le compte de Dell ; (2) de la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation de Produitde marque Dell en conjonction avec un produit, logiciel ou service tiers dont la combinaison est la cause de la (prétendue) violation ; ou (3) de la conformité de Dell avec les spécifications ou directives écrites du Client, par exemple l'intégration de logiciels ou autres supports ou procédés fournis ou demandés par le Client.

14.3 Toute prétention en dommages-intérêts est soumise aux dispositions du chiffre 10 des présentes Conditions.

14.4 Les clauses 13.1 et 13.2 définissent le seul et unique recours du Client pour toute Réclamation DPI.

14.5 Le Client s'engage à indemniser et à défendre Dell contre toute réclamation ou poursuite (1) découlant d'un manquement du Client à fournir les licences appropriées, les Droits de propriété intellectuelle ou toute autre autorisation, certification réglementaire ou approbation relative à la technologie ou aux données fournies par le Client, ou (2) ayant trait à des logiciels ou à des composants dont le Client a exigé ou demandé l'installation ou l'intégration dans les Produits, Livrables, Logiciels ou Services ; (3) résultant de toute déclaration inexacte concernant l'existence d'une licence d'exportation ; ou (4) résultant de tous reproches adressés à Dell en raison d'une violation réelle ou prétendue par le Client des dispositions sur l'exportation applicables. Le Client n'est obligé d'indemniser Dell que lorsqu'il a commis une faute.

15.1 Chacune des parties peut (sans préjudice de tous autres droits ou recours qu'elle puisse avoir à l'encontre l'autre partie) mettre immédiatement fin au présent Accord par notification écrite en cas de justes motifs.

15.2 Dell peut notamment résilier le présent Accord avec effet immédiat par notification écrite lorsque le Client :

       15.2.1 viole une obligation matérielle de l'Accord et ne remédie pas à cette violation malgré un délai de grâce approprié fixé par Dell (si un délai de grâce paraît utile dans les circonstances particulières) ;

       15.2.2 devient insolvable après la conclusion de l'Accord, mettant de ce fait en danger les créances de Dell ;

       15.2.3 enfreint les lois sur le contrôle des exportations ou lorsque Dell peut de bonne foi penser que tel est le cas, si cela a pour effet qu'on ne saurait exiger de Dell de maintenir l'Accord ; ou

       15.2.4 viole l'une des obligations relatives aux Droits de propriété intellectuelle, des garanties ou des indemnités prévues par l'Accord, si cela a pour effet qu'on ne saurait exiger de Dell de maintenir l'Accord.

Aucune partie ne peut être tenue responsable envers l'autre Partie pour tout manquement à l'une de ses obligations en vertu du présent Accord si le manquement en question est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'une partie, y compris, mais sans s'y limiter, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'embargo, la grève, l'émeute ou l'intervention d'une autorité gouvernementale (« Événement de force majeure »), à condition que la partie défaillante soumette sans délai à l'autre partie une notification écrite relative à l'Événement de force majeure. L'inexécution par la partie défaillante est excusée pour la durée de l'Événement de force majeure, mais si ce dernier dépasse 30 jours, alors l'autre partie peut résilier tout ou partie du présent Accord.

Les données du Client sont traitées par des moyens électroniques. Cas échéant, Dell transfère des données personnelles à des partenaires de service et à d'autres entreprises du groupe Dell, qui peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l'Espace Economique Européen, par ex. Dell Inc. aux Etats-Unis, en respectant des mesures de sécurité appropriées et les exigences légales. La directive de Dell relative à la protection des données est disponible sous www.dell.ch.

Dell est responsable de la conformité avec la Directive 2002/96/CE sur les déchets des équipements électriques et électroniques (« Directive DEEE ») dans la mesure ou celle-ci est applicable, respectivement avec des éventuelles dispositions de la législation nationale, notamment par la déclaration des équipements mis sur le marché et la reprise de produits dans les installations de collecte de Dell. Les produits déposés dans les installations de collecte seront recyclés par Dell en conformité avec la Directive DEEE respectivement la législation nationale applicable. Le Client s'engage à retourner, à ses frais, les produits aux installations de collecte de Dell désignées à cet effet selon le programme de recyclage DEEE de Dell - www.euro.dell.com/recycling.

19.1 Aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent Accord ou des droits ou créances en découlant sans le consentement préalable écrit de l'autre partie, sauf dans les cas suivants : (1) aucun consentement n'est requis pour des cessions ou transferts par Dell à des sociétés affiliées et (2) Dell peut sous-traiter ses obligations en vertu de l'Accord mais demeure responsable de ces obligations envers le Client.

19.2 Tout amendement et toute modification de l'Accord, y compris des présentes Conditions, nécessite un contrat écrit, respectivement une confirmation écrite de la part de Dell pour être valable. Si l'Accord ou les présentes Conditions devaient présenter des lacunes, celles-ci seront considérées comme comblées par les règles juridiquement valables dont les Parties auraient convenu en fonction des objectifs de l'Accord et des présentes Conditions si elles avaient remarqué l'existence de ladite lacune.

19.3 Le droit suisse est applicable. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (Convention de Vienne) ne s'applique pas au présent Accord. Le for exclusif pour tout litige découlant de cet Accord ou en relation avec celui-ci est à Genève. Des fors exclusifs instaurés par des dispositions impératives demeurent réservés.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des Produits, Logiciels et/ou Services achetés par le client (« Client ») ou pour le compte de celui-ci directement auprès de Dell SA, Route de l'Aéroport 29, 1215 Genève 15 (« Dell ») à des fins d'usage interne uniquement . Sauf stipulation contraire écrite, ces Conditions ainsi que les Documents de commande et les Documents de service de Dell (tels que définis ci-dessous), à l'exclusion de tout autre document, constituent le contrat conclu entre le Client et Dell, régissant l'achat de Produits, Logiciels et Services (« l'Accord »). Ces documents s'appliquent dans l'ordre de priorité suivant : (1) Contrat individuel (si un tel contrat individuel est conclu) ; (2) Documents de commande ; (3) Documents de service et (4) les présentes Conditions.

Les Conditions figurant sur le site Web de Dell à l'adresse www.dell.ch s'appliquent aux Produits, Logiciels et Services achetés à des fins de revente par le Client.

« De marque Dell » désigne le matériel informatique, les logiciels et les produits et services connexes portant le logo Dell ou qui sont commercialisés sous la marque Dell et ses composants, à l'exception (1) des Produits tiers et (2) des pièces ou composants ajoutés après livraison des Produits ou par l'intermédiaire du service Dell d'intégration personnalisée en usine (Custom Factory Integration Service, CFI).

« Descriptions de service » désigne les descriptions de service disponibles sur le site http://www.euro.dell.com/service-descriptions.

« Documents de commande » désigne tout devis et/ou confirmation de commande et/ou facture envoyés par Dell au Client, décrivant les Produits, Logiciels et Services achetés par ce dernier en vertu de l'Accord ainsi que les Prix, les modalités de paiement et autres dispositions.

« Documents de service » désigne les énoncés des travaux et tout autre document convenu d'un commun accord, décrivant les Services, Logiciels ou Livrables.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d'auteur, droits des bases de données, droits moraux, droits des dessins et modèles (designs), marques, raisons sociales, marques de service, noms de domaine, balises méta, ou, le cas échéant, toute demande d'enregistrement d'un tel droit ou d'un autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle en matière de savoir-faire, documentation et techniques associés aux Livrables ou aux Supports.

« Énoncé des travaux » désigne tout énoncé des travaux passé d'un commun accord, faisant état de Services et/ou de Livrables spécifiques convenus entre le Client et Dell.

« Informations confidentielles » désigne collectivement les informations de la partie divulguant qui ne sont généralement pas portées à la connaissance du public, tels que logiciels, plans des produits, tarification, informations relatives au marketing et aux ventes, listes de clients, « savoir-faire » ou secrets commerciaux, qui sont marqués comme étant confidentiels ou qui doivent être considérés comme étant confidentiels compte tenu des circonstances.

« Livrables » désigne les produits tangibles ou intangibles, y compris les rapports, les études, les scénarios de référence, les dessins, les conclusions, les manuels, les procédures et les recommandations établies par Dell, ses fournisseurs ou concédants de licence dans le cadre de la prestation de Services.

« Logiciel » désigne tout logiciel, bibliothèque, utilitaire, outil ou code d'ordinateur ou de programme, sous forme d'objet (binaire) ou de code source, ainsi que les documents connexes, fournis par Dell au Client. Le terme Logiciel comprend les logiciels (1) fournis par Dell et installés localement sur le matériel et/ou l'équipement du Client ou (2) mis à disposition par Dell et accessible au Client via Internet ou par tout autre moyen distant (comme les sites Web, les portails et les solutions de Cloud Computing).

« Prix » désigne le prix total à payer en contrepartie des Produits, Logiciels et/ou Services, y compris les frais stipulés dans la clause 3.2.

« Produits » le matériel informatique et les produits connexes fournis par Dell en vertu de l'Accord.

« Produits tiers » désigne tout produit, logiciel (également « Logiciel-tiers ») ou service qui n'est pas de marque Dell.

« Services » désigne les services fournis par Dell tels que décrits dans les Documents de service.

« Supports » désigne tout contenu et autres éléments fournis avec ou faisant partie des Produits, Services, Logiciels ou Livrables, tels que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les informations, les données, les photographies, les graphes, les vidéos, les polices de caractères, la musique, les sons et les logiciels.

3.1 Sauf indication contraire, tout devis transmis par Dell est sans engagement.

3.2 Les Prix des Produits, Logiciels et Services doivent figurer sur les Documents de commande ou les Documents de service transmis par Dell. En cas de livraison échelonnée en plusieurs étapes ou phases, Dell peut ajuster le prix des Produits, Logiciels ou Services pour tenir compte des fluctuations des taux de change, des taxes, des droits de douane, des frais de transport, des frais d'assurance et des frais d'achat de marchandises et de services. Les devis transmis par Dell s'entendent hors TVA et autres taxes diverses, frais d'assurance et frais d'expédition, sauf indication contraire explicite. Ces frais sont payables par le Client en sus des prix indiqués sur les devis et peuvent apparaître comme des éléments à part sur les Documents de commande.

3.3 Sauf accord écrit prévoyant d'autres modalités de paiement, le paiement en contrepartie des Produits, Logiciels ou Services doit être effectué dans le délai indiqué sur les Documents de commande (p.ex. dans les 30 jours à compter de la date de la facture). A l'échéance du délai de paiement, le Client tombe automatiquement en demeure. Les paiements doivent être effectués sur le compte désigné par Dell. En cas de demeure, le taux d'intérêt moratoire légal est applicable au montant impayé. Les frais de recouvrement éventuels assumés par Dell seront payés par le Client. Dell a en outre le droit, lorsqu'une quelconque somme qui lui est due par le Client en vertu de l'Accord n'est pas payée à sa date d'échéance, de suspendre l'exécution de l'Accord, par exemple par la suspension des livraisons des Produits et/ou Logiciels et la suspension de la prestation de Services. Dell peut facturer séparément plusieurs parties d'une même commande.

3.4 Le Client ne peut faire valoir des droits de rétention ou de compensation que pour des créances admises par Dell ou constatées par un jugement entré en force.

Des modifications peuvent être apportées à un Produit, Logiciel ou Service après passation de la commande par le Client, mais avant l'expédition du Produit ou du Logiciel ou la prestation du Service par Dell ; les Produits et les Logiciels ou les Services reçus par le Client peuvent présenter des différences mineures par rapport à ceux qu'il a commandés, toutefois le Produit ou Logiciel ou Service de substitution offrira au minimum des fonctionnalités et performances équivalentes aux Produits, Logiciels ou Services commandés à l'origine.

5.1 Dell livre les Produits à l'adresse du Client indiquée dans les Documents de commande. La livraison des Produits peut être effectuée de manière échelonnée, dans la mesure où cela peut être raisonnablement imposé au Client (p.ex. dans le cadre de la livraison de produits tiers qui sont fabriqués à un autre moment que les produits Dell).

5.2 Dell ne peut se trouver en demeure que suite à un rappel écrit qui peut intervenir, au plus tôt, deux semaines après l'écoulement du délai de livraison, qui n'est pas contraignant. Avant ce moment, le Client ne peut pas se départir de l'Accord. Sur demande de Dell, le Client doit déclarer par écrit dans un délai raisonnable s'il se départit de l'Accord en raison du retard de la livraison et/ou s'il exige des dommages-intérêts en lieu et place de la livraison ou s'il continue à exiger la livraison. Le Client ne peut se départir de l'Accord en raison d'un retard de livraison qu'en fonction des dispositions légales relatives à la demeure ainsi qu'en application du chiffre 16.

5.3 Le transfert des risques au Client a lieu à la livraison des Produits chez le Client ou chez le mandataire de ce dernier.

5.4 Dell conserve la propriété des Produits jusqu'à leur paiement intégral. Le Client autorise Dell à requérir l'inscription de cette réserve de propriété dans le registre idoine. Avant le transfert de propriété, le Client n'est pas autorisé à mettre en gage les Produits concernés par la réserve de propriété, à en transférer la propriété à titre de sûreté, à les modifier ou à les transformer. Le Client est en droit de revendre les Produits dans le cadre de la marche ordinaire de ses affaires, mais cède d'ores et déjà à Dell toutes les créances qui en résultent contre l'acquéreur, à concurrence de la somme due à Dell, afin de garantir les prétentions de Dell à son encontre. Dell accepte cette cession. Si le Client est en demeure avec tout ou partie d'un ou de plusieurs paiements, s'il devient insolvable ou si l'ouverture d'une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à son encontre, le Client n'a plus le droit de disposer des Produits concernés par une réserve de propriété. Dans une telle hypothèse, Dell peut se départir de l'Accord sans devoir préalablement fixer au Client un délai pour s'exécuter. Même si Dell ne se départit pas de l'Accord, Dell peut néanmoins exiger la restitution des Produits concernés par une réserve de propriété ou de révoquer l'autorisation permettant au Client d'encaisser les créances résultant de la revente des Produits.

5.5 Si le Client tombe en demeure du créancier du fait qu'il n'accepte pas la livraison alors qu'il serait tenu de le faire ou si le Client n'exécute pas une obligation de collaboration ou un acte préparatoire (p.ex. instructions, documents) ou si la livraison est retardée pour un autre motif imputable au Client, les Produits seront considérés comme ayant été livrés, et les risques passeront au Client. A partir de ce moment, Dell ne répond plus qu'en cas de dol ou de faute grave si les Produits devaient être détruits ou détériorés. Lorsqu'il se trouve en demeure du créancier, le Client doit supporter les frais en résultant, notamment les frais de stockage.

6.1 Dell fournira au Client des Services, Logiciels ou Livrables en conformité avec les Documents de service. Dell peut, à son entière discrétion, proposer de renouveler le Service et la licence des Logiciels, p.ex. en envoyant au Client une facture ou en continuant, sous réserve de notification préalable, d'assurer le Service ou de mettre les Logiciels à la disposition du Client. Le Client est réputé avoir consenti à un tel renouvellement de Service et de licence de Logiciel en payant ladite facture à sa date d'échéance ou en continuant de commander les Services ou d'utiliser les Logiciels.

6.2 Tous les Droits de propriété intellectuelle afférents aux Supports et aux Livrables demeurent la propriété exclusive de Dell, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, sauf dérogation expresse dans le présent Accord.

6.3 Sous réserve du paiement intégral des prestations des Services concernées, Dell accorde au Client un droit non exclusif, non transmissible et libre de redevance pour utiliser les Supports et les Livrables uniquement (1) dans le ou les pays où Dell fournit les Services, (2) pour son usage interne, et (3) dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services comme indiqué dans les Documents de service applicables. Sauf stipulation écrite expresse, le Client n'a pas le droit d'accorder des sous-licences.

6.4 Dell peut annuler ou suspendre l'exécution des Services ou l'accès du Client ou d'un quelconque utilisateur aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services lorsque Dell est tenu de le faire (1) de par la loi, (2) par un jugement exécutoire liant Dell, ou (3) lorsque Dell a des motifs raisonnables de croire que le Client (ou les utilisateurs du Client) est impliqué dans des activités illicites ou contraires aux moeurs.

6.5 Dell peut être amené à effectuer des réparations ou de la maintenance, programmée ou non, ainsi que des corrections ou des mises à jour à distance des Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services qui sont installés sur le ou les systèmes informatiques du Client (désignés collectivement par « Maintenance »), qui sont susceptibles de nuire temporairement à la qualité des Services ou d'entraîner une interruption partielle ou complète des Logiciels.

6.6 Le Client accepte que les systèmes utilisés pour accéder et interagir avec les Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services (y compris le téléphone, les réseaux informatiques et Internet) ou pour transmettre des informations ne sont pas disponibles sans restrictions et de manière ininterrompue et qu'ils sont donc susceptibles de gêner ou d'empêcher parfois l'accès, l'utilisation ou le fonctionnement des Logiciels. Dell ne sera pas responsable d'un tel dérangement ou blocage affectant l'accès du Client aux Logiciels, leur utilisation ou leur fonctionnalités.

6.7 Dell peut être amené, au cours de la fourniture des Services ou en rapport avec l'utilisation par le Client des Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services, à obtenir, recevoir ou à recueillir des données ou des renseignements, y compris les données spécifiques du système (désignés collectivement par « Données »). Dans la mesure nécessaire, Dell peut transmettre ces Données à des sous-traitants (p.ex. du fait qu'une livraison directe par le sous-traitant a été convenue avec le Client). En outre, les Données sont analysés par le département marketing et vente de Dell, après avoir été anonymisées.

6.8 Dans la mesure où il existent des droits d'auteur sur les Données, le Client accorde à Dell une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable pour :

       6.8.1 l'utilisation, le traitement, la diffusion, l'affichage, le stockage ou la reproduction des Données uniquement aux fins énoncées dans la clause 6.7 ;

       6.8.2 regrouper les Données avec d'autres données pour que Dell les utilise de manière anonyme à des fins de marketing et de vente ; et

       6.8.3 copier et conserver ces Données sur les serveurs Dell (ou les serveurs de ses fournisseurs) pendant la durée du présent Accord.

6.9 Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour conférer les droits visés au chiffre 6.8.

7.1 Les Services de réparation sont des Services qui ont pour objet de corriger un défaut matériel ou de fabrication des Produits de marque Dell couverts par le présent Accord. La maintenance préventive n'est pas incluse et Dell ne pourra être tenu responsable des réparations des Produits de marque Dell causées par un problème lié aux Logiciels ou à des produits tiers utilisés par le Client. Sauf indication expresse dans un Document de service, les Services ne couvrent pas la réparation de Produits ni de composants endommagés à la suite (1) de travaux effectués par une personne autre que Dell ou ses représentants ; (2) d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'un abus d'utilisation du Produit ou de ses composants qui n'a pas été commis par Dell ou ses représentants (y compris, notamment, l'utilisation d'une tension électrique inadéquate ou de fusibles inadaptés, l'utilisation d'appareils ou d'accessoires incompatibles, une ventilation inadéquate ou insuffisante ou le non-respect des instructions d'utilisation) ; (3) du déplacement du Produit d'un emplacement géographique ou d'une entité à un autre ; ou (4) d'une catastrophe naturelle, y compris, notamment , la foudre, les inondations, les tremblements de terre ou les intempéries. Sauf accord contraire, les tâches suivantes ne sont pas comprises dans les Services de réparation: travaux de configuration; travaux en dehors des heures de bureau; déplacement de produits; remplacement de consommables; remplacement de disquettes; travaux qui ne sont pas nécessaires pour la maintenance; travaux sur l'installation électrique du Client; transfert de logiciels et/ou de données; élimination de virus informatiques chez le Client. Les pièces utilisées dans la réparation ou l'entretien des Produits peuvent être neuves ou équivalentes (remises à neuf).

7.2 Les Services sont fournis par Dell ou par des prestataires mandatés par Dell à cet effet. Les temps de réaction sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances (p.ex. emplacement du Produit difficilement atteignable, disponibilité insuffisante de composants). Les temps de réaction convenus ne sont pas applicables pour les pièces de rechange et les composants qui ne sont pas indispensables pour le maintien du bon fonctionnement du Produit (p.ex. charnières, pièces cosmétiques, pièces du cadre et du boîtier). Dell peut fournir les Services par téléphone ou par Internet. Lors d'une réparation impliquant le remplacement ou l'échange d'un composant ou d'un Produit, le Client est tenu de restituer les composants ou Produits remplacés à Dell. Si le Client ne restitue pas ces composants ou Produits à Dell après y avoir été invité, Dell les facturera au Client.

7.3 Dans la mesure nécessaire ou requise par le Client dans le cadre de la fourniture des Services par Dell, le Client autorise Dell à utiliser ou à accéder à tout produit tiers fourni par le Client, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, le stockage et la réinstallation d'un système de sauvegarde ou de données. Le Client s'engage à indemniser Dell contre toute prétention résultant de l'omission du Client de fournir les autorisations (p.ex. l'obtention des licences appropriées, des droits ou de toute autre autorisation, certification réglementaire ou approbation relative à la technologie, aux Logiciels ou autres composants).

7.4 Les dispositions relatives à la garantie et à la responsabilité selon les chiffres 9 et 10 demeurent réservées.

8.1 Les Logiciels sont soumis à des accords de licence de logiciel séparés, accompagnant le support logiciel et les guides de produits, les manuels d'utilisation ou autres documents soumis au Client lors de l'installation ou de l'utilisation des Logiciels.

8.2 En l'absence de conditions de licence accompagnant les Logiciels, Dell accorde au Client une licence non-exclusive pour accéder et utiliser les Logiciels fournis par Dell. Les Logiciels fournis ou mis à la disposition du Client par Dell dans le cadre de la prestation des Services ne peuvent être utilisés que pendant la durée des Services et uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services.

8.3 Les clauses suivantes s'appliquent aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la prestation des Services :

       8.3.1 Il est interdit au Client de : (1) copier (excepté aux fins d'une copie de sauvegarde), adapter, concéder une licence, vendre, céder, concéder une sous-licence, plus généralement transférer ou grever les Logiciels ; (2) utiliser les Logiciels dans le cadre d'un contrat de Managed Services ; (3) utiliser les Logiciels au-delà du nombre autorisé de postes pour des utilisateurs simultanés, des sites ou d'autres critères précisés dans les Documents de service applicables.

       8.3.2 Il est interdit au Client (1) de tenter d'utiliser ou d'accéder sans autorisation aux réseaux ou à l'équipement de Dell ou des tiers ; (2) d'essayer de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des Logiciels ou d'un système, d'un compte ou d'un réseau de Dell ou de l'un de ses clients ou fournisseurs ; (3) d'interférer ou de tenter d'interférer avec un service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau ; (4) de transmettre des messages de masse non sollicités ou de nature commerciale ; (5) de restreindre, limiter ou plus généralement affecter la capacité de toute autre personne, indépendamment de l'intention, de l'objectif ou de la connaissance, à utiliser ou à bénéficier des Logiciels (sauf pour les outils ayant des fonctions de sécurité) ; ou (6) de restreindre, limiter, perturber ou plus généralement causer une dégradation des performances dans les installations de Dell (ou de celles de ses fournisseurs) utilisées pour la prestation des Services.

8.4 Le Client accorde à Dell, ou à un agent désigné par Dell, le droit d'effectuer un audit sur son utilisation des Logiciels fournis par Dell pendant les heures de travail normales. Le Client s'engage à coopérer avec Dell à l'occasion d'un tel audit et à lui fournir un accès raisonnable à tous les enregistrements liés à l'utilisation des Logiciels. La portée de l'audit est limitée à la vérification du respect par le Client des conditions d'utilisation contractuelles relatives aux Logiciels en question.

9.1 La qualité des Produits et des Services est décrite dans les Documents de commande de manière exhaustive. Des qualités des Produits et des Services qui peuvent être attendues sur la base des déclarations publiques faites par Dell ou ses auxiliaires, notamment dans la publicité ou lors de la désignation des marchandises, ou sur la base d'un usage commercial ne constituent des qualités promises que lorsqu'elles sont confirmées par écrit dans une offre ou une confirmation de commande. Si, au moment du transfert des risques, les Produits ou Services ne présentent pas une qualité promise ou sont autrement affectés d'un défaut au sens des dispositions légales, Dell procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement. A cet effet, Dell a le droit d'examiner les Produits à son choix dans les locaux du Client ou dans ses propres locaux. Dans le cas d'une réparation ou d'un échange, le Client est tenu de restituer les composants ou Produits remplacés à Dell. Sur demande de Dell, le Produit défectueux doit être renvoyé à Dell sans frais d'affranchissement. Dans le cadre de la production et de la réparation / du remplacement, Dell utilise des pièces ou des composants qui sont neufs ou équivalents (remis à neuf) selon les standards usuels de l'industrie. Si la réparation ou le remplacement échoue, le Client est en droit d'exiger une réduction du prix de vente équivalente à la diminution de valeur du Produit, du Logiciel ou du Service (réduction du prix). Le droit de résoudre le contrat (résolution) est exclu, à moins que la diminution de valeur du Produit, du Logiciel ou du Service soit égale à son prix.

9.2 Les droits de garantie se prescrivent par 12 (douze) mois à compter de la livraison (contrat de vente / de livraison d'un ouvrage) ou de l'acceptation (contrat d'entreprise), sauf si Dell a frauduleusement dissimulé le défaut.

9.3 Si des Produits ou des Logiciels de tiers présentent des défauts pendant le délai de garantie, le Client s'adresse en premier lieu au fabriquant afin d'obtenir l'élimination du défaut. Si cela échoue, les dispositions qui précèdent relatives à la garantie donnée par Dell s'appliquent par analogie.

9.4 Dell n'assume aucune responsabilité pour défauts si le Client modifie ou fait modifier par des tiers les Produits, Logiciels ou Services et que cela rend l'élimination des défauts plus difficile, voire impossible. Dans tous les cas, les frais supplémentaires en résultant sont à la charge du Client. Dell ne donne aucune garantie que les Produits, Logiciels, Livrables ou Services (1) fonctionnent avec une configuration spécifique quelconque qui n'est pas fournie par Dell ou (2) produisent un résultat particulier, même si la configuration ou le résultat en question a été discuté avec Dell.

9.5 Il incombe au Client d'enlever tous les produits et composants non-fournis par Dell et de procéder à la sauvegarde des données et logiciels.

9.6 Tout autre droit de garantie qui n'est pas explicitement mentionnée dans les présentes Conditions est exclu.

10.1 Dell assume une responsabilité illimitée pour les dégâts causés par les actes ou omissions intentionnels ou résultant d'une faute grave, de même dans les autres cas où des dispositions de droit impératif prévoient une responsabilité illimitée.

10.2 Lorsque le dommage est causé par la simple négligence de Dell, la responsabilité de Dell pour un événement ou une série d'événements liés est limitée à un montant égal à 125% du Prix.

10.3 Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est exclue pour des dommages

       - résultant d'un défaut ou d'un vice des Produits ou Services auquel Dell aura remédié dans un délai raisonnable ;

       - indirects et consécutifs, tels que, par exemple, perte de gain, économies non réalisée et dommages dus à des pertes de données ;

       - qui auraient pu être évités par le Client s'il avait suivi les instructions de Dell ;

       - résultant de l'utilisation par Dell de matériel fourni ou spécifié par le Client ou du respect par Dell des instructions du Client ;

       - que le Client aurait pu éviter par une sauvegarde complète des logiciels et des données.

10.4 Ces limitations de responsabilité s'appliquent par analogie aux prétentions contre les employés et les auxiliaires de Dell.

Le Client reconnaît que les Produits, Logiciels, Livrables et Services ne sont pas conçus ou destinés à un usage dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sans aucune interruption, y compris, mais sans s'y limiter, l'exploitation des installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d'armes, les appareils de réanimation ou de maintien en vie ou toute autre application pour laquelle la défaillance des Produits, Logiciels, Livrables ou Services est susceptible d'entraîner directement la mort, des blessures ou de graves dommages physiques ou matériels (« Activités à haut risque »). Dell décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, d'adéquation à des Activités à haut risque.

Chaque partie doit traiter toutes les Informations confidentielles reçues de l'autre partie comme elle aurait traité ses propres informations confidentielles, mais au moins en prenant des précautions raisonnables. Les Informations confidentielles doivent être traités comme confidentielles même après la fin du contrat.

13.1 Les Produits, Livrables, Logiciels et Services fournis en vertu du présent Accord peuvent contenir des technologies et des logiciels qui sont soumis aux dispositions légales des États-Unis, de l'Europe et/ou de la Suisse sur le contrôle des exportations. Le Client s'engage à respecter ces dispositions. En vertu de ces dispositions, les Produits, Livrables, Logiciels et Services ne peuvent être vendus, donnés en leasing, loués ni transférés/livrés dans des pays, à des utilisateurs finaux ou pour des usages soumis à des restrictions, ni utilisés à cet effet. Le Client confirme explicitement que les Produits, Livrables, Logiciels et Services fournis par Dell ne seront pas utilisés pour des activités liées aux armes de destruction massive, y compris les activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation de matériel nucléaire, d'installations nucléaires ou d'armes nucléaires, de missiles ou de soutien de projets de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques. Le Client s'engage à respecter ces lois et règlements. Le Client s'engage à ne pas vendre, donner en leasing, louer ou transférer/livrer les Produits, Livrables, Logiciels et Services à des utilisateurs finaux engagés dans de telles activités.

13.2 Le Client déclare qu'aucun des logiciels qu'il fournit et utilise dans le cadre des Produits, Livrables, Logiciels ou Services ne contient de cryptage ou, dans la mesure où il contient du cryptage, qu'un tel logiciel fait l'objet d'une autorisation à l'exportation sans licence. Si le Client ne peut faire la déclaration précédente, il s'engage à fournir à Dell toutes les informations qui lui sont nécessaires pour obtenir les licences d'exportation auprès du gouvernement des Etats-Unis ou de tout autre gouvernement national compétent et de fournir à Dell l'aide supplémentaire, le cas échéant, pour obtenir ces licences. Nonobstant ce qui précède, le Client demeure seul responsable de l'obtention des licences nécessaires relatives à l'exportation de logiciels. Dell peut également exiger du Client des certificats d'exportation pour les Logiciels.

13.3 Dell peut résoudre l'Accord sans délai par déclaration écrite envoyée au Client lorsqu'un retard dû à l'absence de licences d'exportation requises fait qu'on ne saurait exiger de Dell de maintenir l'Accord. Dell ne peut être tenu responsable des retards ou manquements à livrer les Produits, Livrables, Logiciels ou Services résultant de la défaillance du Client à obtenir de telles licences ou à fournir de telles certifications.

13.4 Le Client s'engage à indemniser Dell contre toute réclamation de tiers fondée sur la violation réelle ou prétendue par le Client des lois sur l'exportation applicables et à réparer tout dommage en résultant.

14.1 Dell s'engage à défendre et à indemniser le Client contre toute réclamation ou poursuite de tiers lorsque les Produits, Logiciels, Livrables ou les Services de marque Dell livrés conformément au présent Accord enfreignent ou détournent les Droits de propriété intellectuelle de ces tiers (« Réclamation DPI »). Dans le cas où Dell reçoit une prompte notification d'une Réclamation DPI qui, de l'avis raisonnable de Dell, est susceptible d'entraîner une décision défavorable, Dell doit, à sa discrétion (1) obtenir un droit pour le Client de continuer d'utiliser ces Produits, Livrables ou Logiciels ou permettre à Dell de poursuivre la prestation des Services ; (2) modifier les Produits de marque Dell de sorte qu'il n'y ait plus d'infraction ; (3) remplacer les Produits de marque Dell par d'autres produits équivalents en règle ; ou (4) rembourser les frais payés d'avance pour les Services prétendument en violation de droits de tiers qui n'ont pas été effectués ou procéder à un remboursement déprécié ou au pro rata raisonnable pour le Produit de marque Dell qui viole prétendument des droits de tiers.

14.2 Dell n'a aucune obligation sur la base de la clause 13.1 pour toute Réclamation DPI résultant (1) de modifications des Produits de marque Dell non effectuées par ou pour le compte de Dell ; (2) de la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation de Produitde marque Dell en conjonction avec un produit, logiciel ou service tiers dont la combinaison est la cause de la (prétendue) violation ; ou (3) de la conformité de Dell avec les spécifications ou directives écrites du Client, par exemple l'intégration de logiciels ou autres supports ou procédés fournis ou demandés par le Client.

14.3 Toute prétention en dommages-intérêts est soumise aux dispositions du chiffre 10 des présentes Conditions.

14.4 Les clauses 13.1 et 13.2 définissent le seul et unique recours du Client pour toute Réclamation DPI.

14.5 Le Client s'engage à indemniser et à défendre Dell contre toute réclamation ou poursuite (1) découlant d'un manquement du Client à fournir les licences appropriées, les Droits de propriété intellectuelle ou toute autre autorisation, certification réglementaire ou approbation relative à la technologie ou aux données fournies par le Client, ou (2) ayant trait à des logiciels ou à des composants dont le Client a exigé ou demandé l'installation ou l'intégration dans les Produits, Livrables, Logiciels ou Services ; (3) résultant de toute déclaration inexacte concernant l'existence d'une licence d'exportation ; ou (4) résultant de tous reproches adressés à Dell en raison d'une violation réelle ou prétendue par le Client des dispositions sur l'exportation applicables. Le Client n'est obligé d'indemniser Dell que lorsqu'il a commis une faute.

15.1 15.1 Chacune des parties peut (sans préjudice de tous autres droits ou recours qu'elle puisse avoir à l'encontre l'autre partie) mettre immédiatement fin au présent Accord par notification écrite en cas de justes motifs.

15.2 15.2 Dell peut notamment résilier le présent Accord avec effet immédiat par notification écrite lorsque le Client :

       15.2.1 15.2.1 viole une obligation matérielle de l'Accord et ne remédie pas à cette violation malgré un délai de grâce approprié fixé par Dell (si un délai de grâce paraît utile dans les circonstances particulières) ;

       15.2.2 15.2.2 devient insolvable après la conclusion de l'Accord, mettant de ce fait en danger les créances de Dell ;

       15.2.3 15.2.3 enfreint les lois sur le contrôle des exportations ou lorsque Dell peut de bonne foi penser que tel est le cas, si cela a pour effet qu'on ne saurait exiger de Dell de maintenir l'Accord ; ou

       15.2.4 15.2.4 viole l'une des obligations relatives aux Droits de propriété intellectuelle, des garanties ou des indemnités prévues par l'Accord, si cela a pour effet qu'on ne saurait exiger de Dell de maintenir l'Accord.

Aucune partie ne peut être tenue responsable envers l'autre Partie pour tout manquement à l'une de ses obligations en vertu du présent Accord si le manquement en question est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'une partie, y compris, mais sans s'y limiter, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'embargo, la grève, l'émeute ou l'intervention d'une autorité gouvernementale (« Événement de force majeure »), à condition que la partie défaillante soumette sans délai à l'autre partie une notification écrite relative à l'Événement de force majeure. L'inexécution par la partie défaillante est excusée pour la durée de l'Événement de force majeure, mais si ce dernier dépasse 30 jours, alors l'autre partie peut résilier tout ou partie du présent Accord.

Les données du Client sont traitées par des moyens électroniques. Cas échéant, Dell transfère des données personnelles à des partenaires de service et à d'autres entreprises du groupe Dell, qui peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l'Espace Economique Européen, par ex. Dell Inc. aux Etats-Unis, en respectant des mesures de sécurité appropriées et les exigences légales. La directive de Dell relative à la protection des données est disponible sous www.dell.ch.

Dell est responsable de la conformité avec la Directive 2002/96/CE sur les déchets des équipements électriques et électroniques (« Directive DEEE ») dans la mesure ou celle-ci est applicable, respectivement avec des éventuelles dispositions de la législation nationale, notamment par la déclaration des équipements mis sur le marché et la reprise de produits dans les installations de collecte de Dell. Les produits déposés dans les installations de collecte seront recyclés par Dell en conformité avec la Directive DEEE respectivement la législation nationale applicable. Le Client s'engage à retourner, à ses frais, les produits aux installations de collecte de Dell désignées à cet effet selon le programme de recyclage DEEE de Dell - www.euro.dell.com/recycling.

19.1 Aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent Accord ou des droits ou créances en découlant sans le consentement préalable écrit de l'autre partie, sauf dans les cas suivants : (1) aucun consentement n'est requis pour des cessions ou transferts par Dell à des sociétés affiliées et (2) Dell peut sous-traiter ses obligations en vertu de l'Accord mais demeure responsable de ces obligations envers le Client.

19.2 Tout amendement et toute modification de l'Accord, y compris des présentes Conditions, nécessite un contrat écrit, respectivement une confirmation écrite de la part de Dell pour être valable. Si l'Accord ou les présentes Conditions devaient présenter des lacunes, celles-ci seront considérées comme comblées par les règles juridiquement valables dont les Parties auraient convenu en fonction des objectifs de l'Accord et des présentes Conditions si elles avaient remarqué l'existence de ladite lacune.

19.3 Le droit suisse est applicable. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (Convention de Vienne) ne s'applique pas au présent Accord. Le for exclusif pour tout litige découlant de cet Accord ou en relation avec celui-ci est à Genève. Des fors exclusifs instaurés par des dispositions impératives demeurent réservés.